La Déclaration des droits de l’Homme : un texte clé pour la protection sociale en France

C’est à la Révolution que la loi reconnaît le rôle de l’État dans le secours aux nécessiteux. Un changement de mentalité dont on retrouve les traces encore aujourd’hui dans nos communes.

L’Observatoire de l’imprévoyance est une initiative du Groupe VYV, coconstruite avec les mutuelles qui le composent et Mutex (filiale Prévoyance du groupe). Dans le cadre de cet observatoire, nous publions régulièrement des contenus en lien avec ses travaux.

A la fin du XVIIIe siècle, les théories des Lumières, puis de la Révolution Française se sont diffusées et l’idée d’un État portant secours aux indigents a fait son chemin.

A tel point qu’en 1793, la deuxième version de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen l’affirme en ces termes : « Les secours sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler ».

Le projet est adopté, et les secours, notamment dans les campagnes, organisés par un décret du 11 mai. Mais il faudra attendre le Directoire et la loi du 27 novembre 1796 pour que soient créés les « bureaux de bienfaisance ». Établissements communaux placés sous l’autorité des préfets, ils assurent aide alimentaire (pain, viande), prise en charge des orphelins, secours médical…etc. à l’échelon local. Et, le saviez-vous ? Leurs héritiers sont encore actifs de nos jours.

Il s’agit des plus de 14 000 Centres Communaux ou Intercommunaux d’Action Sociale français ! Leur action auprès de populations de plus en plus variées et nombreuses rend bien compte de l’importance de la protection sociale et de la prévoyance aujourd’hui.

Groupe VYV, Entreprneur du mieux-vivre