BOOK SÉCU 2022 101
2.5.5 LES RÉSEAUX DE TRANSMISSION DE FSE Les réseaux de télétransmission permettent aux professionnels de santé d acheminer leurs FSE vers l Assurance maladie obligatoire. Ils proposent également à ces mêmes professionnels des services liés à leur activité : télé- médecine, échange de messages et d analyses, consultations de base de données médicales et de statistiques épidémiologiques, etc. Le réseau de santé social (RSS) est le réseau privilégié de transmission des FSE du système SESAM-Vitale. Le RSS répond à des exigences particulières de sécurité, de rapidité et de confidentialité. Il s agit d un réseau de type intranet sécurisé.
2.5.6 LA DIFFUSION DE LA CARTE VITALE ET SA MISE A JOUR La carte Vitale est envoyée par la CPAM à l assuré, accompagnée d une fiche reflet papier. Tout changement de situation administrative d un assuré ou d organisme d assurance maladie n entraîne pas l envoi d une nouvelle carte. En effet, grâce à sa mémoire réinscriptible, la carte Vitale peut être mise à jour. Des points de mise à jour permettent aux assurés de consulter les informations figurant dans leur carte et de déclencher la mise à jour. La carte peut être renouvelée lorsque l assuré perd sa carte. Les mises à jour sont nécessaires en cas :
de modification de la composition familiale « assuré/ayants droit » ; de modification des informations initiales (nom, date de naissance ) ; de modification des conditions de remboursement (exonération ou non
du ticket modérateur) ; après réception de l attestation de droits à la Complémentaire santé soli-
daire ou de son renouvellement ; en cas de déménagement : en effet, un changement d adresse peut occa-
sionner un changement de caisse d affiliation. La plupart du temps, une mise à jour suffit pour changer la caisse d affiliation dans la carte. Cepen- dant, dans certains cas, la carte pourra être remplacée.
Tous les assurés sociaux et leurs bénéficiaires âgés de 16 ans et plus possè- dent une carte Vitale. Elle peut être obtenue dès 15 ans, seulement par le biais d un compte ameli. Depuis le 1er janvier 2016, la possibilité est ouverte, pour les parents, de de- mander (depuis le compte ameli uniquement) que leur enfant dispose à partir de 12 ans de sa propre carte Vitale. Cette mesure facilite la prise en charge des soins de l enfant en cas de séparation entre les parents.