BOOK SÉCU 2022 103

le centre de gestion, subdivision de la CPAM, qui gère les liquidations des assurés qui lui sont affectés. Les centres de gestion regroupant des caté- gories professionnelles (par exemple, la MGEN) ont souvent leur propre gestion ; ainsi leurs assurés restent inconnus du Cetélic et ne peuvent pas bénéficier des échanges NOÉMIE ;

l organisme complémentaire.

2.6.3 ENREGISTREMENTS/MOUVEMENTS Les enregistrements doivent être générés par l organisme complémentaire. Tout individu est défini de manière unique par son numéro de Sécurité so- ciale, sa date de naissance et son rang gémellaire. Les échanges d informations entre les CPAM et l organisme sont régis par une norme nationale. L épuration des enregistrements doit être effectuée par des mouvements d annulation. Le mouvement d annulation peut, exceptionnellement, être déclenché à l initiative de l organisme d assurance maladie dans le seul cas où l adhérent demande à celui-ci ne pas transmettre les informations de paiement le concernant au titre du respect de la loi Informatique et Libertés. Lorsqu il y a changement, un mouvement de modification est effectué.

2.6.4 CONTRÔLES Le traitement des enregistrements fournis par l organisme complémentaire donne lieu à un contrôle de validité de la structure et du contenu de ces en- registrements. La détection d une anomalie provoque, selon le niveau et l importance de l erreur, soit le rejet de la totalité de l envoi, soit un signalement vers l émet- teur. Par ailleurs, lorsqu un mouvement est accepté par le régime obligatoire, un signalement de certification est envoyé (d immatriculation erroné, assuré in- connu au fichier, date de naissance du bénéficiaire erronée...).

2.6.5 AVIS DE PAIEMENT AUX ASSURÉS L assuré est avisé de la transmission d informations le concernant par un message porté sur l avis de paiement (décompte) qui lui est destiné : « Ce dossier a été transmis directement à votre organisme complémentaire. ».