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L Assurance maladie

108 BOOK SÉCU 2022

Les polypathologies (32e maladie) : L ALD32 concerne les patients atteints de plusieurs affections caractérisées générant un état pathologique invalidant et requérant des soins prévisibles supérieurs à 6 mois.

À noter : aujourd hui l endométriose n est pas dans la liste des 30 affec- tions longue durée prises en charge intégralement par l Assurance maladie. Elle peut entrer dans le cadre de l ALD 31 ou ALD « hors liste » qui nécessite de remplir plusieurs conditions et de suivre un protocole précis. Néanmoins, le 13 janvier 2022, la proposition de résolution pour la reconnaissance de cette maladie comme une affection longue durée (ALD 30) a été adoptée à l unanimité par l Assemblée nationale. Le gou- vernement doit mettre en application cette résolution pour qu elle soit effective.

Les affections de longue durée non exonérantes : Les affections de longue durée (ALD) non exonérantes sont définies par l ar- ticle L. 324-1 du Code de la Sécurité sociale. Ce sont des affections qui nécessitent une interruption de travail ou des soins continus d une durée prévisible égale ou supérieure à six mois, mais non exonérées du ticket mo- dérateur.

2.8.2 L ÉTABLISSEMENT DU PROTOCOLE DE SOINS Établi par le médecin traitant, en concertation avec les autres médecins qui suivent l affection de longue durée exonérante, le protocole de soins a une durée déterminée.