BOOK SÉCU 2022 109

Le protocole de soins pour l ALD C est un formulaire qui ouvre les droits à la prise en charge à 100 % (sur la base du tarif du régime obligatoire). C est le médecin traitant qui le rédige, définis- sant l ensemble des éléments thérapeutiques et mentionnant les médecins et profession- nels de santé paramédicaux qui suivront l assuré dans le cadre de son affection : c est le parcours de soins coordonnés. Pour le rédiger, le médecin traitant s appuie sur les recommandations relatives aux ALD de la Haute Autorité de santé (HAS)*. Quand elles n existent pas pour la maladie concer- née, le médecin s appuie sur les recommandations médicales élaborées par la communauté scientifique.

À savoir : les recommandations de la HAS se présentent notamment sous forme de listes qui comportent, maladie par maladie, les soins et les traitements qui peuvent être nécessaires à son traitement et suivi. Elles indiquent également ce qui est ou non remboursé par l Assurance maladie.

* La Haute Autorité de santé est un organisme d expertise scientifique, consultatif, public et indé- pendant. Il est chargé notamment de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et du grand public. En matière d ALD, la HAS élabore des recom- mandations pour le traitement de chaque affection.

Le protocole indique :

les soins et les traitements nécessaires à la prise en charge et au suivi de la maladie ;

les soins et les traitements pris à 100 % et ceux qui sont remboursés aux taux habituels de la Sécurité sociale (certains soins et traitements peuvent ne pas être pris en charge, par exemple les spécialités pharmaceutiques non inscrites sur la liste des médicaments remboursables) ;

les autres praticiens qui suivent l assuré dans le cadre du traitement de sa maladie, ainsi que leur spécialité. L assuré peut alors consulter