BOOK SÉCU 2022 111

Le protocole de soins pour l ALD non exonérante Le médecin traitant établit le protocole de soins en utilisant le même formu- laire que pour l ALD exonérante. Pour l ALD non exonérante, en cas d accord, le médecin-conseil indique sur le volet 3 destiné au patient la mention manuscrite « ALD non exonérante ».

2.8.3 REMBOURSEMENTS

L ordonnance bizone En cas d ALD, les médecins établissent une ordonnance spécifique, l ordon- nance bizone, et remplissent la feuille de soins habituelle. C est une ordonnance particulière, utilisée par le médecin pour distinguer les médicaments et examens en rapport avec l affection et remboursés à 100 % et ceux liés à d autres maladies, remboursés aux taux habituels. Elle se compose de 2 parties :

 une partie haute, exclusivement réservée aux soins en rapport avec l affection de longue durée, pris en charge à 100 % (médi- caments, examens biologiques et radiologiques, soins infirmiers et de kinési- thérapie, dispositifs médicaux, etc.) ;  une partie basse, réservée aux soins sans rapport avec l affection de longue durée, remboursés aux taux habituels. Le remboursement des soins est toujours établi sur la base du tarif de la Sécurité so- ciale, et non sur la base des frais médicaux réels.

Ce qui signifie que pour les soins en rapport avec une ALD, le remboursement est effectué à 100 % sur la base du tarif de la Sécurité sociale.

Pour les soins sans rapport avec l ALD, ce sont les taux de remboursement habituels qui sont pratiqués (dans le cadre du parcours de soins).