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L Assurance maladie
112 BOOK SÉCU 2022
La feuille de soins
Pour les soins en rapport avec l ALD : La feuille de soins comporte plusieurs éléments spécifiques aux ALD, que le médecin doit remplir :
la case « acte conforme au protocole ALD », qu il coche après avoir pris connaissance du protocole ;
la case « accès direct spécifique » si l assuré consulte directement un médecin spécialiste mentionné dans le protocole de soins, sans passer par le médecin traitant ;
la ligne « nom et prénom du médecin traitant », si le médecin consulté n est pas le médecin traitant et que sa spécialité figure sur le protocole de soins.
Pour les soins sans rapport avec l ALD : Dans la rubrique « prise en charge des soins », sur la ligne « exonération du ticket modérateur » le médecin coche « non ».
Non remboursé La prise en charge à 100 % ne concerne pas :
les dépassements d honoraires facturés par les professionnels de santé ;
les dispositifs médicaux : la différence entre le tarif remboursé par l Assu- rance maladie et le prix pratiqué par le fournisseur (prix de vente) ;
La participation de 1 et la franchise médicale de 0,50 ;
le forfait hospitalier ;
les actes et prestations non prévus au remboursement (médicament non inscrit sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables, par exemple).
La part non remboursée par l Assurance maladie est à la charge de l assuré. Elle peut éventuellement être remboursée, partiellement ou totalement, par un contrat de complémentaire santé.
