2
L Assurance maladie
118 BOOK SÉCU 2022
À noter : à la suite de la ratification, le 24 décembre 2020, de l accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l UE, de nou- velles dispositions sont applicables. À compter du 1er janvier 2021, le Brexit entrant pleinement en vigueur, les citoyens de l UE travaillant ou résidant au Royaume-Uni ainsi que les ressortissants britanniques installés en France antérieurement à cette date (donc jusqu au 31 décembre 2020) bénéficieront d un maintien des droits acquis, notamment en matière de situation transfrontalière tem- poraire, de prestations familiales En revanche, les citoyens français s installant au Royaume-Uni ainsi que les ressortissants britanniques débutant une activité professionnelle ou s installant en France à compter du 1er janvier 2021, ne sont pas cou- verts par l accord de retrait et seront soumis au régime applicable aux ressortissants d États tiers.
Exemples de situations d assurés
Travailleurs frontaliers : Le travailleur frontalier est tout salarié ou non salarié qui a sa résidence sur le territoire d un État membre, où il retourne en principe chaque jour, ou au moins une fois par semaine, et qui travaille sur le territoire d un autre État membre. En principe, la loi applicable au travailleur frontalier est celle de son État d ac- tivité (comme pour les autres travailleurs) : il cotise dans le pays d emploi et ses prestations maladie sont à la charge de son pays d emploi.
Cas particulier de la Suisse : De manière générale, on parle de « frontalier suisse » pour désigner la per- sonne qui travaille en Suisse (ou titulaire d une pension/rente suisse) et réside en France. Le travailleur frontalier suisse bénéficie d un droit d option : il a la possibilité d être affilié au régime obligatoire français plutôt qu au régime obligatoire suisse (LaMAL), il dispose d un délai de 3 mois à compter de sa prise d emploi en Suisse ou de sa domiciliation en France pour exercer son droit (sinon il est obligatoirement affilié au régime suisse) ; son choix est définitif.
