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L Assurance maladie
120 BOOK SÉCU 2022
Plusieurs cas sont possibles :
Une personne détachée dans un pays de l UE-EEE-Suisse : Il faut distinguer selon si la personne est en séjour temporaire ou a trans- féré sa résidence. Si elle est en séjour temporaire, elle doit présenter une carte européenne d assurance maladie (CEAM) ou un certificat provisoire de remplace- ment qui lui permet d avoir accès aux prestataires de soins de l autre État membre. La prise en charge des prestations liées aux soins médicalement néces- saires reçus dans l État de séjour s effectue dans les mêmes conditions que les assurés dudit État. La personne peut donc faire l avance des frais. Elle peut demander le remboursement à la caisse du lieu de séjour, qui s effectuera selon sa propre législation. Si la personne a eu à faire l avance des frais, elle peut demander le remboursement à son retour en France à sa caisse d affiliation dans les conditions énoncées plus haut (« Règles gé- nérales de prise en charge des soins reçus en UE-EEE-Suisse »). Si la personne a transféré sa résidence dans l État de détachement, elle doit présenter le formulaire S1 « Inscription en vue de bénéficier de pres- tations de l assurance maladie » qui lui aura été délivré par la caisse française pour pouvoir s inscrire auprès de la caisse de résidence. La prise en charge des prestations s effectue également par cette caisse selon sa propre législation.
Une personne détachée dans un pays ayant conclu une convention bila- térale avec la France : La durée du détachement est propre à chaque convention. Il en va de même pour les modalités de prise en charge. Les frais engagés seront remboursés par la caisse du pays de détachement sur présentation du formulaire conventionnel spécifique. À défaut de prise en charge, la caisse française remboursera après contrôles. Les mécanismes de prise en charge sont proches de ceux existants pour les règlements communautaires (transfert de résidence ou pas, présenta- tion d un formulaire attestant de l ouverture de droits, avance des frais ou pas, remboursements entre États).
Une personne détachée dans un pays n entrant pas dans le champ des règlements communautaires ou d un accord avec la France : Le salarié reste soumis au régime français de Sécurité sociale. Cependant la durée maximale du détachement est de 3 ans renouvelable 1 fois. L assuré est remboursé par la caisse française à son retour sur présenta- tion des factures acquittées et des justificatifs de paiement.