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L Assurance maladie
122 BOOK SÉCU 2022
Vacances à l étranger :
Les vacances en Europe : Comme il s agit d un séjour temporaire, les modalités de prise en charge sont les mêmes que celles énoncées précédemment pour les détachés (présentation de la CEAM, et si avance des frais, factures acquittées et justificatifs de paiement à présenter à sa caisse d affiliation au retour).
Les vacances hors de l Europe : Si l État est lié à la France par un accord bilatéral de Sécurité sociale, c est la convention qui définit les personnes visées et les règles de couverture (risques couverts et conditions de prise en charge). Il est donc possible d avoir une prise en charge sur place par la caisse de séjour sur présenta- tion d un formulaire conventionnel spécifique (comme pour la CEAM en UE). Si l État n est pas lié à la France par une convention bilatérale de Sé- curité sociale, la prise en charge sur place n est pas possible. Dans tous les cas, les assurés pourront tout de même se faire rembourser selon des forfaits de prise en charge s ils sont tombés malades inopiné- ment dans l État en question, mais toujours dans la limite du tarif de remboursement français (cf. « Règles générales de prise en charge des soins reçus hors UE-EEE-Suisse »).
La carte européenne d assurance maladie (CEAM) Il convient d en faire la demande auprès de la caisse d assurance maladie dont relève l assuré soit sur place, soit par téléphone ou sur ameli.fr Si la carte ne peut pas être délivrée avant le départ, un certificat provisoire de remplacement valable 3 mois peut être remis. La CEAM est individuelle, nominative, gratuite et valable 2 ans. Chaque membre de la famille doit donc avoir sa propre carte.
Les autres formulaires attestant des droits à l assurance maladie En UE-EEE-Suisse, la CEAM permet d attester des droits à l Assurance mala- die, lorsque la personne est en séjour temporaire dans l autre État. Le document portable S1 permet d attester des droits à l Assurance maladie lorsque la personne a transféré sa résidence dans l autre État. Le formulaire S2 « Droit aux soins médicaux programmés » a remplacé l an- cien formulaire E 112. Enfin il existe le formulaire S3 « Droit aux soins médicaux destinés à un ancien travailleur frontalier dans l État d activité ».
