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L Assurance maladie

124 BOOK SÉCU 2022

2.11 La complémentaire santé solidaire

2.11.1 HISTORIQUE

27 JUILLET 1998

Loi contre l exclusion.

SEPTEMBRE 1998

Jean-Claude Boulard remet un rapport à Lionel Jospin sur l instauration d une couverture maladie universelle.

27 JUILLET 1999

Vote par le Parlement de la Loi de création de la Couverture maladie univer- selle (CMU), à l initiative de Martine Aubry.

DÉCEMBRE 1999

Publication progressive des textes réglementaires.

15 DÉCEMBRE 1999

Premières inscriptions. Les bénéficiaires du Revenu minimum d insertion (RMI) et de l aide médicale départementale ainsi que les assurés personnels affiliés à la CMU de base voient leurs droits transférés automatiquement dans le dispositif CMU.

1ER JANVIER 2000

Entrée en vigueur de la CMU.

31 MARS 2000

La liste des organismes complémentaires qui souhaitent participer à la CMU complémentaire est close : mutuelles, sociétés d assurance, institutions de prévoyance.

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santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLa carte SESAM-VitaleLa carte SESAM-VitaleLa carte SESAM-VitaleLa carte SESAM-VitaleNOÉMIE : Norme Ouverte d’Échanges entre la Maladie et les Intervenants ExtérieursNOÉMIE : Norme Ouverte d’Échanges entre la Maladie et les Intervenants ExtérieursNOÉMIE : Norme Ouverte d’Échanges entre la Maladie et les Intervenants ExtérieursEspace santé numériqueLes affections de longue duréeLes affections de longue duréeLes affections de longue duréeLes affections de longue duréeLes affections de longue duréeLes affections de longue duréeLes affections de longue duréeLa protection universelle maladieLa protection universelle maladieLa protection universelle maladieLa protection sociale maladie à l’étrangerLa protection sociale maladie à l’étrangerLa protection sociale maladie à l’étrangerLa protection sociale maladie à l’étrangerLa protection sociale maladie à l’étrangerLa protection sociale maladie à l’étrangerLa protection sociale maladie à l’étrangerLa protection sociale maladie à l’étrangerLa complémentaire santé solidaireLa complémentaire santé solidaireLa complémentaire santé solidaireLa complémentaire santé solidaireLa complémentaire santé solidaireLa complémentaire santé solidaireLa complémentaire santé solidaireL’aide médicale de l’ÉtatL’aide médicale de l’ÉtatL’aide médicale de l’ÉtatLes prestations supplémentaires et les aides financièresLes prestations supplémentaires et les aides financièresPrestations en espèces pour les salariés du régime général et agricolePrestations en espèces pour les salariés du régime général et agricolePrestations en espèces pour les salariés du régime général et agricolePrestations en espèces pour les salariés du régime général et agricolePrestations en espèces pour les salariés du régime général et agricolePrestations en espèces pour les salariés du régime général et agricolePrestations en espèces pour les salariés du régime général et agricolePrestations en espèce pour les travailleurs indépendantsPrestations en espèce pour les travailleurs indépendantsPrestations en espèce pour les travailleurs indépendantsPrestations en espèce pour les travailleurs indépendantsPrestations en espèce pour les travailleurs indépendantsPrestations en espèces pour les exploitants agricolesPrestations en espèces pour les exploitants agricolesPrestations en espèces pour les exploitants agricolesPrestations en espèces pour les professionnels exerçant en libéralPrestations en espèces pour les professionnels exerçant en libéralPrestations en espèces pour les professionnels exerçant en libéralMaternité : les prestations en natureMaternité : les prestations en natureMaternité : les prestations en natureMaternité : les prestations en natureMaternité : les prestations en natureMaternité : les prestations en natureMaternité : les prestations en 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principesHistorique et principesHistorique et principesHistorique et principesHistorique et principesHistorique et principesBénéficiaires/ouverture des droits/tarificationBénéficiaires/ouverture des droits/tarificationBénéficiaires/ouverture des droits/tarificationBénéficiaires/ouverture des droits/tarificationL’accident du travailL’accident de trajetL’accident de trajetLa maladie professionnelleLa maladie professionnelleLes formalitésLes formalitésLes formalitésLes formalitésLes formalitésLes formalitésLes formalitésLes formalitésLes formalitésLes prestationsLes prestationsLes prestationsLes prestationsLes prestationsLes prestationsLes prestationsLes prestationsL’assurance AT-MP des exploitants agricolesL’assurance AT-MP des exploitants agricolesL’assurance AT-MP des exploitants agricolesL’assurance AT-MP des exploitants agricolesLa demande d’une pension d’invaliditéMontant et versement de la pension d’invaliditéMontant et versement de la pension d’invaliditéDurée et prestationsAllocation supplémentaire d’invaliditéLa carte mobilité inclusionLa pension de veuf ou de veuve invalideLa pension de veuf ou de veuve invalideLes prestations de l’Assurance maladieLes prestations de l’Assurance maladieLes prestations de l’Assurance maladieLes prestations des autres assurances socialesLes prestations des autres assurances socialesLes prestations des autres assurances socialesLexiqueLexiqueLexiqueLexiqueLexiqueLexiqueLexiqueLexiquePays et collectivités avec des accords dans le domaine de la santéPays et collectivités avec des accords dans le domaine de la santéSites utilesLes forfaits et franchisesLes forfaits et franchisesLes forfaits et franchisesOrganigramme institutionnel de la Sécurité socialeOrganigramme institutionnel de la Sécurité socialeOrganigramme institutionnel de la Sécurité socialeLes Caisses d’allocations familiales au cœur des politiquesLes Caisses d’allocations familiales au cœur des politiquesLes prestations maladieLes prestations 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