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L Assurance maladie

130 BOOK SÉCU 2022

Ouverture de droits à la CSS Après acceptation de la demande, la caisse d assurance maladie adresse à l assuré une attestation de droits à la Complémentaire santé solidaire. La carte Vitale doit être mise à jour. Les droits à la CSS sans participation financière sont ouverts pour un an, à partir du premier jour du mois suivant la date de décision de la caisse d as- surance maladie, quelle que soit l évolution de la situation. L ouverture des droits pour la CSS avec participation financière est identique, sous réserve de paiement. Dans certains cas (urgence, hospitalisation), l admission peut prendre effet au jour de la demande ou, en cas d hospitalisation, avec effet rétroactif de deux mois maximum.

Le renouvellement des droits Le renouvellement des droits n est pas automatique : l assuré doit veiller à remplir une nouvelle demande dans les deux mois précédant la fin de ses droits.

À noter : la LFSS 2022 prévoit plusieurs mesures de simplification d ac- cès aux personnes éligibles à ce dispositif et d assouplissement de gestion pour les assurés et pour les institutions en charge de sa mise en œuvre.