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L Assurance maladie
132 BOOK SÉCU 2022
La demande d AME La demande d aide se fait soit directement auprès de la caisse d assurance maladie de son lieu de résidence. Il est possible d être assisté par l un des organismes habilités : le centre com- munal d action sociale, les services sanitaires et sociaux
La demande d AME est acceptée : La personne est convoquée pour retirer, auprès de sa caisse d assurance ma- ladie, sa carte d admission à l AME, sur laquelle figure sa photo. La carte permet alors de bénéficier de la dispense d avance de frais auprès des pro- fessionnels de santé et de faire valoir ses droits valables un an. Le renouvellement de la carte n est pas automatique. Il convient de déposer une nouvelle demande d AME dans les deux mois précédant l expiration des droits (si les conditions restent identiques). Les soins médicaux et hospitaliers (dans la limite des tarifs de la Sécurité so- ciale) sont pris en charge à 100 %. Les dispositifs du médecin traitant et du parcours de soins coordonnés ne s appliquent pas.
À noter : depuis janvier 2021, la prise en charge de certains soins et trai- tements non urgents est conditionnée au bénéficie de l AME depuis 9 mois pour tout nouveau bénéficiaire majeur ou pour celui qui n a pas bénéficié de l AME depuis plus d un an.
La demande d AME est refusée : Si aucune réponse n a été apportée par l Assurance maladie dans un délai de deux mois suivant la demande, c est qu elle est refusée. L intéressé dispose alors de deux mois pour déposer un recours gracieux au- près de la caisse d assurance maladie et/ou faire un recours contentieux devant la Commission départementale d aide sociale.
Les soins urgents : Si la personne en situation irrégulière n est pas admise à l AME, elle peut bénéficier d une prise en charge de ses soins urgents à l hôpital (hospitalisa- tion ou consultation en établissement de santé).
