BOOK SÉCU 2022 137

Les obligations auxquelles doit se soumettre l assuré pendant son arrêt sont fixées aux articles L. 323-6 et R. 323-11-1 du Code de la Sécurité sociale et par le règlement intérieur des CPAM : respect des heures de sorties autori- sées et des prescriptions du médecin, respect de la cessation de toute activité non autorisée, se soumettre au contrôle médical de la caisse, autori- sation préalable de la caisse lorsque l assuré quitte la circonscription, informer sans délai la caisse de toute reprise d activité intervenant avant l écoulement du délai de l arrêt de travail.

3.1.2 DROITS Si l arrêt est inférieur à 6 mois, l assuré doit justifier :

soit d avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l arrêt de travail ;

soit d avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant l arrêt de travail.

Au-delà de 6 mois : Pour percevoir les indemnités journalières lorsque l arrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà du sixième mois, l assuré doit justifier de 12 mois d affiliation à l Assurance maladie à la date de l arrêt de travail et :

soit d avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l arrêt de travail ;

soit d avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l arrêt de travail.

Montants du SMIC :

SMIC BRUT JANVIER 2022 MONTANT BRUT MONTANT NET (env.)

SMIC HORAIRE 10,57 8,37

SMIC MENSUEL 1 603,12 1 269

Impact crise sanitaire : depuis le 1er janvier 2020, les assurés du régime général qui justifient à nouveau des conditions d ouverture de droits aux IJ au titre de leur nouvelle activité mais dont les IJ sont nulles peuvent bénéficier du maintien du droit à prestations.