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L arrêt maladie

138 BOOK SÉCU 2022

3.1.3 INDEMNISATION

Délais de carence L indemnité journalière n est accordée qu à partir du 4e jour qui suit le point de départ de l arrêt de travail. Les 3 premiers jours, qui constituent le délai de carence, ne sont pas indem- nisés. Il est toutefois possible qu une convention collective ou un accord d entreprise prévoient un maintien de salaire pendant ce délai de carence. Le point de départ du délai de carence est calculé à partir de la date où sont simultanément remplies les conditions médicales et administratives. Le délai de carence s applique à chaque arrêt de travail, sauf dans les cas suivants :

reprise d activité entre 2 arrêts de travail n ayant pas dépassé 48 heures, à condition que le deuxième arrêt soit prescrit dans le cadre d une pro- longation ;

arrêts de travail successifs dus à une affection de longue durée (sauf au premier arrêt de la période de 3 ans) ;

nouvel arrêt à la suite d un accident de travail ou d une maladie profes- sionnelle ;

grossesse pathologique.

Durée d attribution Le nombre maximal d indemnités journalières que peut recevoir l assuré, pour une période quelconque de trois ans, est fixé à 360. La durée de la reprise du travail, au-delà de laquelle le délai de trois ans court à nouveau, est de 1 an.

Règles de cumul Les indemnités journalières peuvent se cumuler avec :

une pension d invalidité, lorsqu une reprise d activité a été autorisée ;

une pension de vieillesse, lorsque le retraité poursuit par ailleurs une ac- tivité salariale ;

des indemnités de congés payés ;

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santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : 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maladie à l’étrangerLa protection sociale maladie à l’étrangerLa protection sociale maladie à l’étrangerLa protection sociale maladie à l’étrangerLa protection sociale maladie à l’étrangerLa complémentaire santé solidaireLa complémentaire santé solidaireLa complémentaire santé solidaireLa complémentaire santé solidaireLa complémentaire santé solidaireLa complémentaire santé solidaireLa complémentaire santé solidaireL’aide médicale de l’ÉtatL’aide médicale de l’ÉtatL’aide médicale de l’ÉtatLes prestations supplémentaires et les aides financièresLes prestations supplémentaires et les aides financièresPrestations en espèces pour les salariés du régime général et agricolePrestations en espèces pour les salariés du régime général et agricolePrestations en espèces pour les salariés du régime général et agricolePrestations en espèces pour les salariés du régime général et agricolePrestations en espèces pour les salariés du régime général et agricolePrestations en espèces pour les salariés du régime général et agricolePrestations en espèces pour les salariés du régime général et agricolePrestations en espèce pour les travailleurs indépendantsPrestations en espèce pour les travailleurs indépendantsPrestations en espèce pour les travailleurs indépendantsPrestations en espèce pour les travailleurs indépendantsPrestations en espèce pour les travailleurs indépendantsPrestations en espèces pour les exploitants agricolesPrestations en espèces pour les exploitants agricolesPrestations en espèces pour les exploitants agricolesPrestations en espèces pour les professionnels exerçant en libéralPrestations en espèces pour les professionnels exerçant en libéralPrestations en espèces pour les professionnels exerçant en libéralMaternité : les prestations en natureMaternité : les prestations en natureMaternité : les prestations en natureMaternité : les prestations en natureMaternité : les prestations en natureMaternité : les prestations en natureMaternité : les prestations en 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principesHistorique et principesHistorique et principesHistorique et principesHistorique et principesHistorique et principesBénéficiaires/ouverture des droits/tarificationBénéficiaires/ouverture des droits/tarificationBénéficiaires/ouverture des droits/tarificationBénéficiaires/ouverture des droits/tarificationL’accident du travailL’accident de trajetL’accident de trajetLa maladie professionnelleLa maladie professionnelleLes formalitésLes formalitésLes formalitésLes formalitésLes formalitésLes formalitésLes formalitésLes formalitésLes formalitésLes prestationsLes prestationsLes prestationsLes prestationsLes prestationsLes prestationsLes prestationsLes prestationsL’assurance AT-MP des exploitants agricolesL’assurance AT-MP des exploitants agricolesL’assurance AT-MP des exploitants agricolesL’assurance AT-MP des exploitants agricolesLa demande d’une pension d’invaliditéMontant et versement de la pension d’invaliditéMontant et versement de la pension d’invaliditéDurée et prestationsAllocation supplémentaire d’invaliditéLa carte mobilité inclusionLa pension de veuf ou de veuve invalideLa pension de veuf ou de veuve invalideLes prestations de l’Assurance maladieLes prestations de l’Assurance maladieLes prestations de l’Assurance maladieLes prestations des autres assurances socialesLes prestations des autres assurances socialesLes prestations des autres assurances socialesLexiqueLexiqueLexiqueLexiqueLexiqueLexiqueLexiqueLexiquePays et collectivités avec des accords dans le domaine de la santéPays et collectivités avec des accords dans le domaine de la santéSites utilesLes forfaits et franchisesLes forfaits et franchisesLes forfaits et franchisesOrganigramme institutionnel de la Sécurité socialeOrganigramme institutionnel de la Sécurité socialeOrganigramme institutionnel de la Sécurité socialeLes Caisses d’allocations familiales au cœur des politiquesLes Caisses d’allocations familiales au cœur des politiquesLes prestations maladieLes prestations 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