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L arrêt maladie

138 BOOK SÉCU 2022

3.1.3 INDEMNISATION

Délais de carence L indemnité journalière n est accordée qu à partir du 4e jour qui suit le point de départ de l arrêt de travail. Les 3 premiers jours, qui constituent le délai de carence, ne sont pas indem- nisés. Il est toutefois possible qu une convention collective ou un accord d entreprise prévoient un maintien de salaire pendant ce délai de carence. Le point de départ du délai de carence est calculé à partir de la date où sont simultanément remplies les conditions médicales et administratives. Le délai de carence s applique à chaque arrêt de travail, sauf dans les cas suivants :

reprise d activité entre 2 arrêts de travail n ayant pas dépassé 48 heures, à condition que le deuxième arrêt soit prescrit dans le cadre d une pro- longation ;

arrêts de travail successifs dus à une affection de longue durée (sauf au premier arrêt de la période de 3 ans) ;

nouvel arrêt à la suite d un accident de travail ou d une maladie profes- sionnelle ;

grossesse pathologique.

Durée d attribution Le nombre maximal d indemnités journalières que peut recevoir l assuré, pour une période quelconque de trois ans, est fixé à 360. La durée de la reprise du travail, au-delà de laquelle le délai de trois ans court à nouveau, est de 1 an.

Règles de cumul Les indemnités journalières peuvent se cumuler avec :

une pension d invalidité, lorsqu une reprise d activité a été autorisée ;

une pension de vieillesse, lorsque le retraité poursuit par ailleurs une ac- tivité salariale ;

des indemnités de congés payés ;