BOOK SÉCU 2022 141

et 10 ans d ancienneté perçoit 90 % de sa rémunération brute les 40 pre- miers jours d arrêt et 66,66 % les 40 jours suivants.

Prélèvements sociaux, impôts et retraite La caisse d assurance maladie verse les indemnités journalières tous les 14 jours. Elle adresse en même temps un relevé. Les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux de :

0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;

6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG). Les indemnités journalières sont soumises à l impôt sur le revenu, sauf si elles sont relatives à une affection de longue durée. Les décomptes d IJ maladie valident les droits à la retraite. Ils sont ainsi à conserver sans limitation de durée, comme les bulletins de salaire.

3.1.4 CONTRÔLES ET SANCTIONS

Respect des délais d envoi Dès lors que l assuré a reçu par son médecin les 3 volets, le délai réglemen- taire de 48 heures d envoi de l arrêt de travail à sa caisse d assurance maladie doit être absolument respecté. Si ce n est pas le cas, la caisse informe l assuré du retard constaté et de la sanction encourue en cas de nouvel envoi tardif. En cas de nouvel envoi tardif, sauf en cas d hospitalisation ou en cas d im- possibilité d envoyer l arrêt en temps utile, le montant des indemnités journalières relatives à la période écoulée entre la date de prescription de l arrêt et la date d envoi sera fortement réduit.

Respect des horaires Selon l indication du médecin sur l avis d arrêt de travail, l assuré est autorisé ou non à s absenter de son domicile pendant son arrêt de travail. En cas de sorties autorisées, l assuré devra cependant rester présent à son domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures, sauf en cas de soins ou d examens médicaux. À noter que le médecin peut, par dérogation à cette disposition, autoriser les sorties libres.