BOOK SÉCU 2022 143

3.2 Prestations en espèce pour les travailleurs indépendants

Des indemnités journalières sont versées à l artisan, au commerçant ou à l industriel et à certains professionnels libéraux non réglementés (nouveaux auto-entrepreneurs depuis 2018) qui se trouvent dans l incapacité physique temporaire constatée par le médecin traitant de travailler, en raison notam- ment d une maladie ou d un accident. Les artisans, commerçants, chefs d entreprise, micro-entrepreneurs ou con- joints collaborateurs peuvent bénéficier sous certaines conditions d indemnités journalières à la suite d un arrêt maladie. La procédure concer- nant la communication de l arrêt de travail est identique au régime des travailleurs salariés.

3.2.1 L INDEMNITÉ Pour percevoir les indemnités journalières pendant un arrêt de travail, le tra- vailleur indépendant doit réunir les conditions cumulatives suivantes :

justifier d au moins 12 mois d affiliation continus dans son activité ;

être dans l incapacité temporaire de continuer ou de reprendre une acti- vité professionnelle pour cause de maladie ;

disposer d un arrêt de travail prescrit par son médecin traitant constatant cette incapacité ;

avoir cessé toute activité professionnelle. Dans certains cas, si les conditions ne sont pas réunies, il est possible d être indemnisable au titre du maintien de droits de son activité précédente. Depuis le 1er janvier 2019, la condition d être à jour dans le paiement des cotisations maladie et indemnités journalières a été supprimée par la loi de financement de la Sécurité sociale.

Principe de calcul L indemnité journalière garantit un revenu de remplacement qui correspond à 1/730 du revenu d activité annuel moyen des 3 dernières années civiles précédant l arrêt de travail, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale au jour de l arrêt délivré par le praticien.