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L arrêt maladie

144 BOOK SÉCU 2022

Le plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2022 a été fixé à 41 136 . Dès lors, même si le revenu d activité annuel moyen du travailleur est supérieur à 41 136 , son indemnité journalière ne pourra excéder le montant maxi- mum de 56,35 bruts. Lorsque l assuré a été immatriculé depuis moins de trois ans, il ne sera tenu compte, pour le calcul des indemnités journalières, que des revenus des seules années d activité indépendante. L indemnité journalière n est pas versée aux micro-entrepreneurs si leur re- venu annuel est inférieur à 4 093,20 .

Minimum et maximum L indemnité journalière garantit un revenu de remplacement partiel et for- faitaire du revenu professionnel moyen des 3 dernières années, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit au 1er janvier 2022 :

TRAVAILLEUR INDÉPENDANT CLASSIQUE AUTO-ENTREPRENEUR

MINIMUM 22,54

Si revenu professionnel moyen des 3 dernières années < 4 093,20 : 0,00

Si revenu professionnel moyen des 3 dernières années ≥ 4 093,20 : revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années/730

= 5,63

MAXIMUM Plafond annuel de la Sécurité sociale de l année en cours/730 = 56,35

POUR LE CONJOINT COLLABORATEUR, L INDEMNITÉ JOURNALIÈRE EST D UN MONTANT FORFAITAIRE DE :

22,54 AU 1ER JANVIER 2022

Exemple : pour un revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années égal à 42 000 , l indemnité journalière sera limitée à 56,35 (car 42 000/730 = 57,53 , ce qui est supérieur au plafond).

Prélèvements sociaux, impôts, retraite Les indemnités journalières sont soumises aux mêmes conditions que les sa- lariés de droit privé.