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L arrêt maladie

146 BOOK SÉCU 2022

Exemple : dans le cas d un premier arrêt de travail prescrit pour la pé- riode du 20 février 2022 au 31 mars 2022, vous avez 40 jours d arrêt de travail. Le délai de carence étant de 3 jours en cas de maladie, il est donc perçu 37 journées d indemnisation. Il est encore possible de bénéficier de 323 jours d indemnisation dans un délai de 3 ans.

Pension d invalidité En fonction de l évolution de l état de santé du malade, l assurance invalidité peut prendre le relais du versement des indemnités journalières. Dans ce cas, les CPAM du lieu de résidence peuvent verser, sous certaines conditions, une pension d invalidité.

3.2.4 DÉMARCHES À ACCOMPLIR L avis d arrêt de travail prescrit par le médecin doit être adressé au service médical de la CPAM d affiliation dans les 48 heures, dès lors que l assuré a reçu par son médecin les 3 volets. Il doit être établi et envoyé même s il ne donne pas lieu à indemnisation du fait du délai de carence. Cela permet à l assuré de préserver ses droits ultérieurs en cas de rechute, par exemple. En cas de prolongation de l arrêt, ce dernier doit être prescrit par le même médecin que l arrêt initial ou par le médecin traitant. Si l assuré reprend le travail avant la fin de la durée d arrêt de travail prescrit par son médecin traitant, il doit aviser de la date de reprise le service médical de la CPAM d affiliation.

3.2.5 CONTRÔLES Tout arrêt de travail peut faire l objet :

d une visite de contrôle à domicile pour s assurer qu il y a bien interrup- tion de l activité ;

d une convocation au service de contrôle médical afin d en apprécier la justification médicale.

Le service médical de la CPAM d affiliation a pour mission d apprécier le bien- fondé médical de l arrêt de travail. À cet effet, le médecin doit en inscrire la