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Origine et organisation des régimes de Sécurité sociale
16 BOOK SÉCU 2022
1.1 Historique
À l origine du système de protection sociale français, il y a plusieurs formes de solidarité (par exemple au Moyen Âge avec le compagnonnage). Par la suite, au XVIIIe siècle, les sociétés de secours mutuel se sont imposées pro- gressivement dans le paysage social national. C est au milieu du XIXe siècle qu un premier texte réglementaire approuve ces sociétés de secours mutuel leur permettant d asseoir leur champ d inter- vention en matière de santé. S ensuivra le développement d une véritable législation sociale (loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, loi de 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, loi du 1er avril 1898 ou « charte de la mutualité » qui élargit l action des sociétés de secours mutuel à l ensemble de la protection sociale). 1928 et 1930 marquent la création des premières assurances sociales qui permettent de couvrir à titre obligatoire certains salariés dont les revenus sont inférieurs à un certain seuil contre les risques maladie, maternité, inva- lidité (cotisation partagée entre l employeur et l employé). Cela concerne les salariés du commerce et de l industrie. Il est aussi question de la retraite. Avec la loi du 11 mars 1932, les allocations familiales sont versées à la nais- sance du deuxième enfant (système obligatoire pour les salariés du commerce et de l industrie). Elles sont étendues ensuite aux non-salariés. À la veille de la Seconde Guerre mondiale, la plupart des risques sociaux (sauf chômage) sont couverts pour une grande partie de la population. Le Conseil national de la Résistance adopte en 1944 un programme pré- voyant « un plan complet de Sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l État ». Il s inspire du modèle beveridgien britannique et du modèle bismarckien allemand.