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BOOK SÉCU 2022 167

ou avoir cotisé sur la base d un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant l arri- vée de l enfant ;

justifier d au moins dix mois d immatriculation en tant qu assuré(e) so- cial à la date d arrivée de l enfant.

Montant des indemnités journalières Comme lors d un congé maternité, le calcul du montant des indemnités jour- nalières est identique pour tous(tes) les salariés(ées) (Alsace-Moselle compris). Le salaire pris en compte pour le calcul des IJ maternité est le sa- laire brut, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, diminué d un taux unique représentatif des cotisations salariales (article R. 331-5 du Code de la Sécurité sociale). Ce taux est fixé à 21 % par l arrêté du 28 mars 2013. Si l assuré(e) est salarié(e) intérimaire ou saisonnier(ère), le montant de l in- demnité journalière est calculé sur la moyenne des salaires des douze mois précédant l arrivée de l enfant dans le foyer. Le montant de l indemnité journalière versée pendant le congé d adoption est compris entre : 9,66 et 89,03 (au 1er janvier 2022). Pour connaître les conditions de maintien du salaire pendant le congé d adoption, il convient de consulter la convention collective.

Versement régulier pendant le congé d adoption Comme pour le congé maternité, les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours et sont également soumises aux prélèvements sociaux com- pris dans le taux forfaitaire de 21 %. Elles sont soumises à l impôt sur le revenu. Les décomptes de versement d indemnités journalières valident les droits à la retraite : il convient de les conserver sans limitation de durée, comme les bulletins de salaires.

4.2.2 POUR LES NON-SALARIÉES AGRICOLES L assurée ne peut plus assurer les travaux de son exploitation ou entreprise en raison d une maternité ou d une adoption ? L allocation de remplacement pour maternité lui permet d employer une personne pour accomplir ces tâches (article L. 732-10 et R. 732-17 du Code de la Sécurité sociale).

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principesHistorique et principesHistorique et principesHistorique et principesHistorique et principesHistorique et principesBénéficiaires/ouverture des droits/tarificationBénéficiaires/ouverture des droits/tarificationBénéficiaires/ouverture des droits/tarificationBénéficiaires/ouverture des droits/tarificationL’accident du travailL’accident de trajetL’accident de trajetLa maladie professionnelleLa maladie professionnelleLes formalitésLes formalitésLes formalitésLes formalitésLes formalitésLes formalitésLes formalitésLes formalitésLes formalitésLes prestationsLes prestationsLes prestationsLes prestationsLes prestationsLes prestationsLes prestationsLes prestationsL’assurance AT-MP des exploitants agricolesL’assurance AT-MP des exploitants agricolesL’assurance AT-MP des exploitants agricolesL’assurance AT-MP des exploitants agricolesLa demande d’une pension d’invaliditéMontant et versement de la pension d’invaliditéMontant et versement de la pension d’invaliditéDurée et 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