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L assurance maternité-paternité
168 BOOK SÉCU 2022
4.2.2.1. Les conditions et la durée d attribution L assurée participe de manière constante, à temps plein ou à temps par-
tiel, aux travaux de l exploitation ou de l entreprise agricole et doit être affiliée à l AMEXA.
L assurée doit justifier d au moins dix mois d immatriculation en tant qu assurée sociale à la date d arrivée de l enfant.
L assurée cesse son activité sur l exploitation pendant au moins 2 se- maines comprises dans une période commençant 6 semaines avant la date prévue pour l accouchement et se terminant 10 semaines après celle-ci. Elle est effectivement remplacée, pendant au moins 2 semaines, par l intermédiaire d un service de remplacement, ou à défaut par un sa- larié recruté à cet effet.
Une fois les conditions réunies, l assurée peut bénéficier de l allocation de remplacement maternité. Le remplacement doit cependant porter sur des travaux ayant pour but la mise en valeur de l exploitation ou l entreprise. Il ne doit pas porter sur les travaux ménagers. La durée d attribution de l allocation de remplacement est fonction du nombre d enfants attendus, mis au monde ou à charge.
Les exploitants agricoles peuvent également reporter une partie du congé prénatal de maternité sur le congé postnatal, dans la limite de 3 semaines.
DURÉE D ATTRIBUTION DE L ALLOCATION DE REMPLACEMENT MATERNITÉ
Congé de maternité Durée maximum d attribution Durée maximum d attribution sans report
Durée maximum d attribution avec report
Congé normal 16 semaines 6 semaines de congé prénatal 10 semaines de congé postnatal
3 semaines de congé prénatal 13 semaines de congé postnatal
Naissance simple portant à 3 le nombre d enfants à charge
26 semaines 8 semaines de congé prénatal 18 semaines de congé postnatal
5 semaines de congé prénatal 21 semaines de congé postnatal
Naissance de jumeaux 34 semaines 12 semaines de congé prénatal 22 semaines de congé postnatal
9 semaines de congé prénatal 25 semaines de congé postnatal
Naissance de triplés ou plus 46 semaines
24 semaines de congé prénatal 22 semaines de congé postnatal
21 semaines de congé prénatal 25 semaines de congé postnatal
