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L assurance maternité-paternité

174 BOOK SÉCU 2022

Hospitalisation immédiate Seule l hospitalisation immédiate, dès la naissance de l enfant, ouvre droit au bénéfice de congé. La CNAM précise que cette hospitalisation « est carac- térisée par l absence de sortie de l enfant vers son domicile avant son hospitalisation dans l une des structures désignées par l arrêté fixant les uni- tés de soins spécialisées ».

Durée du congé La CNAM précise que le congé :

a une durée maximale de 30 jours consécutifs (sans possibilité de frac- tionnement) ;

doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l enfant. L assuré peut prendre ce congé un, deux ou trois mois après le début de l hospita- lisation et pour la période d hospitalisation restant à courir, dans la limite de 30 jours.

Pièces à fournir Étant donné qu il s agit d un congé de droit, aucune demande anticipée au- près de l employeur ne doit être effectuée. Néanmoins, une information de ce dernier doit avoir lieu « sans délai » lors de la prise de ce congé. L assuré doit fournir une attestation de cessation d activité professionnelle (maximum 30 jours) à son organisme de Sécurité sociale de rattachement, accompagnée d un bulletin d hospitalisation au nom de l enfant auprès d une unité de soins spécialisée visée par l arrêté du 24 juin 2019 :

unité de néonatologie d un établissement ou service de santé public ou privé ;

unité de réanimation néonatale d un établissement ou service de santé public ou privé ;

unité de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons d un établissement ou service de santé public ou privé ;

unité indifférenciée de réanimation pédiatrique et néonatale d un établis- sement ou service de santé public ou privé.

La CNAM précise que le bulletin d hospitalisation de l enfant indique les in- formations suivantes (note d information interministérielle en date du 27 juin 2019) :

le prénom et le nom de l enfant ;

la date de naissance de l enfant ;