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L assurance maternité-paternité
178 BOOK SÉCU 2022
ou, à défaut, en cas d activité à caractère saisonnier ou discontinu, avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant le début de son congé de paternité et d accueil de l enfant ;
Ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire, au cours des 12 mois civils précédant le début de son congé de paternité et d accueil de l enfant.
Calcul et montant de l indemnité journalière L indemnité journalière versée pendant le congé de paternité et d accueil de l enfant est calculée de la même façon que l indemnité journalière versée pendant le congé maternité. Le calcul du montant des indemnités paternité est identique pour tous les salariés (Alsace-Moselle compris). Le salaire pris en compte pour le calcul des IJ maternité est le salaire journalier de base (qui correspond à la moyenne du salaire perçu au cours des trois derniers mois qui précèdent le congé pré- natal ou des 12 mois précédents en cas d activité saisonnière ou non continue, divisé par 91,25), dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, diminué d un taux unique représentatif des cotisations salariales (article R. 331-5 du Code de la Sécurité sociale). Ce taux est fixé à 21 % (dont CSG et CRDS) par l arrêté du 28 mars 2013. Les indemnités journalières versées pen- dant le congé de paternité et d accueil de l enfant sont soumises à l impôt sur le revenu. Le montant de l indemnité journalière est compris entre : 9,66 et 89,03 (au 1er janvier 2022).
À noter : des conventions collectives ou des accords de branches peu- vent prévoir le maintien du salaire par l employeur pendant le congé de paternité et d accueil de l enfant.
4.3.2 POUR LES ACTIFS AGRICOLES Le congé de paternité et d accueil de l enfant est ouvert à tous les actifs agri- coles (salariés, exploitants ) à l occasion de la naissance ou de l adoption d un enfant. Il permet de cesser son activité pour se consacrer à l accueil de son enfant, tout en conservant un niveau de revenu identique.
