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L assurance maternité-paternité

180 BOOK SÉCU 2022

Pour le remplacement effectué par un service de remplacement, le montant de l allocation est égal au coût du remplacement. Le service de remplace- ment fixe le montant du prix journalier. Pour le remplacement effectué par un salarié qui a été recruté par l as- suré(e), le montant de l allocation est égal au montant des salaires et charges de la personne embauchée, dans la limite du salaire conventionnel corres- pondant à la qualification de l emploi.

4.3.3 POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS OU LES CONJOINTS COLLABORATEURS

Les pères travailleurs indépendants ou pour les praticiens ou auxiliaires mé- dicaux, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle ou les conjoints collaborateurs peuvent bénéficier d une indemnité à l occasion de la naissance ou de l adoption d un enfant.

4.3.3.1. Les travailleurs indépendants Le père, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle peuvent bénéficier, en cas de naissance ou d adoption, d une indemnité journalière forfaitaire.

Conditions d octroi de la prestation L assuré(e) doit :

justifier de 10 mois d affiliation au titre de son activité non salariée (ou une autre activité ou chômage) à la date présumée de la naissance de l enfant ou de son adoption ;

interrompre son activité professionnelle ;

prendre son congé de paternité et d accueil de l enfant dans les 4 mois suivant la naissance.

Durée de versement et montant de la prestation L indemnité journalière est susceptible d être versée pendant 25 jours con- sécutifs au maximum en cas de naissance ou d adoption simple et 32 jours consécutifs au maximum en cas de naissances ou d adoptions multiples. En 2022, le montant maximum est de 56,35 par jour.