BOOK SÉCU 2022 181

Justificatifs à produire Pour être indemnisé, l assuré(e) doit établir une déclaration sur l honneur attestant son interruption d activité, étant précisé que toute fausse déclara- tion est sanctionnée. Des documents justifiant la naissance de l enfant ainsi que l union sont également à produire. En cas d adoption, le justificatif est une copie du document remis aux parents par les services départementaux de l adoption indiquant le début de la pé- riode d adaptation ou une attestation de placement (pour les adoptions en France).

4.3.3.2. Les conjoints collaborateurs Les conjoints collaborateurs peuvent prétendre à une indemnité de rempla- cement à l occasion de la naissance ou de l adoption d un enfant.

Conditions d octroi de la prestation

Avoir le statut de conjoint collaborateur

Prendre le congé dans les 4 mois suivant la naissance

Se faire remplacer dans les travaux effectués habituellement

Justifier de dix mois d affiliation au titre d une activité non salariée (ou autre activité ou chômage, sous condition de non-interruption) à la date présumée de l accouchement ou à la date de l adoption

Durée de versement et montant de la prestation L indemnité de remplacement des conjoints collaborateurs est susceptible d être versée pendant la même durée que l indemnité journalière des tra- vailleurs indépendants. Cependant l assuré(e) doit justifier que son conjoint ou conjointe lui apporte effectivement et habituellement, sans être rému- néré(e), son concours pour l exercice de sa propre activité professionnelle et ne relève pas d un régime obligatoire d assurance maladie et maternité. De son côté le conjoint(e) collaborateur doit justifier son remplacement par la présentation de bulletin de salaire de la personne qui a assuré le remplace- ment ou d état de frais délivré par l entreprise de travail temporaire qui est intervenue. En 2022, le montant maximum est de 57,25 par jour. Le congé doit débuter dans les 4 mois suivant la naissance ou l arrivée de l enfant au foyer.