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Les accidents du travail et les maladies professionnelles

184 BOOK SÉCU 2022

5.1 Historique et principes

La réparation des accidents du travail a subi une large évolution depuis un siècle.

AVANT 1898 : RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DE L EMPLOYEUR

Tout travailleur victime d un accident du travail ne pouvait obtenir réparation que s il démontrait que la cause en était imputable à l employeur et que celui-ci avait commis une faute. La réparation était aléatoire.

LOI DU 9 AVRIL 1898 : NOTION DE RISQUE PROFESSIONNEL

L employeur devient responsable du seul fait qu il a confié à un ouvrier un travail comportant un risque d accident.

LOI DU 25 OCTOBRE 1919 : RÉPARATION DES DOMMAGES

Elle pose le principe d une réparation des dommages causés par les maladies professionnelles. Deux tableaux à l origine : maladies causées par le plomb et maladies cau- sées par le mercure. Aujourd hui, 99 tableaux pour le régime général.

LOI DU 1ER JUILLET 1938 : NOTION DE RISQUE D AUTORITÉ

Les salariés sont garants, non plus en raison des travaux qui leur sont confiés, mais du fait de leur statut de salariés titulaires d un contrat de louage de service.

LOI DU 30 OCTOBRE 1946 : NOTION DE RISQUE SOCIAL

Les accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles sont considérés comme des risques sociaux, au même titre que la maladie ; leur réparation se fonde sur le principe de l assurance obligatoire, et non plus sur la notion de responsabilité. La responsabilité de l employeur subsiste dans le cas d une faute intention- nelle ou inexcusable de sa part. La priorité est alors donnée à la prévention et à la réinsertion.