Groupe VYV - Book Sécu

Les accidents du travail et les maladies professionnelles

190 BOOK SÉCU 2022

5.2 Bénéficiaires/ouverture des droits/tarification

5.2.1 LES BÉNÉFICIAIRES Les salariés du régime général bénéficient de l assurance accidents du tra- vail-maladies professionnelles (AT-MP) dès leur embauche. Pour d autres statuts professionnels, les modalités sont les suivantes :

Régime des exploitants agricoles : depuis le 1er avril 2002, il existe une as- surance AT-MP obligatoire pour les exploitants agricoles (les salariés agricoles bénéficient du risque AT-MP).

Pour les indépendants : le risque AT-MP n est pas couvert ; les assurés doivent souscrire une assurance privée ;

SNCF, RATP : le risque AT-MP est couvert par ces régimes ;

Fonctionnaires : le risque AT-MP est géré par l employeur ;

Personnel de la Banque de France : le risque AT-MP est géré par l em- ployeur ;

Caisse autonome de Sécurité sociale dans les mines (gestion des presta- tions en nature confiée aux CNAMTS) : gestion du risque AT-MP par l employeur pour les agents des houillères ou par les sociétés de secours minières (potasse, fer, ardoisières) ;

Caisse d assurance maladie des cultes (CAMIVAC) : les risques AT-MP ne sont pas couverts.

Les cas particuliers D autres catégories de personnes peuvent également bénéficier de l assu- rance « accidents du travail-maladies professionnelles », notamment :

les stagiaires et les stagiaires de la formation professionnelle continue ;

les élèves ou étudiants d établissements d enseignement technique, se- condaire et spécialisé ;

les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) qui participent à des actions favorisant leur insertion ;