BOOK SÉCU 2022 195

5.4 L accident de trajet

5.4.1 DÉFINITION Considéré comme accident du travail, l accident de trajet est, d après l article L.411-2 du Code de la Sécurité sociale, celui qui survient au salarié pendant le trajet d aller et retour et ayant entraîné une lésion :

entre sa résidence habituelle et son lieu de travail Le trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d un covoiturage régulier ;

entre son lieu de travail et l endroit où il prend habituellement ses repas Le trajet ne devant être perturbé pour des raisons extérieures à l emploi ou aux nécessités essentielles de la vie courante.

5.4.2 PRÉCISIONS SUR LES NOTIONS

Résidence La notion de résidence prise en compte pour les accidents de trajet s entend comme suit :

il peut s agir de la résidence principale, c est-à-dire du lieu où le travailleur a son principal établissement ;

ou de la résidence secondaire, si elle présente un caractère de stabilité, autrement dit si elle fait l objet de séjours fréquents et réguliers ;

ou tout autre lieu où le travailleur doit se rendre de façon habituelle pour des motifs familiaux.

Lieu des repas La notion de « lieu habituel des repas » n impose pas une fréquentation stric- tement quotidienne et peut concerner d autres parcours que ceux menant à la cantine ou au restaurant d entreprise. Dans le cas d un café-restaurant, d un lieu de restauration rapide, etc., le rythme de fréquentation est cependant déterminant. La prise du repas doit être effectuée entre les temps de travail (pause déjeu- ner). De plus, la preuve que l accident est lié à un accident de trajet doit être apportée par le salarié.