Your browser is not up to date and is not able to run this publication.

5

Les accidents du travail et les maladies professionnelles

196 BOOK SÉCU 2022

Appréciation des tribunaux Le fait de considérer ou non tel type d accident comme accident de trajet résulte de la jurisprudence (décisions de justice dans le cadre de litiges), et de l appréciation qui y est faite par les juges des éléments de preuve qui leur sont présentés. Ainsi, la Cour de cassation admet l accident de trajet si l interruption du trajet normal est strictement motivée par des nécessités essentielles de la vie cou- rante ou liée à un motif professionnel. Par ailleurs, elle considère que le trajet pour rejoindre un lieu de mission fait partie intégrante de la mission et qualifie par conséquent l accident survenu pendant le trajet comme accident de travail. Il en va de même en général pour les personnes exerçant une profession itinérante (VRP voyageur re- présentant placier chauffeur livreur ).

Groupe VYV - Book Sécu - 2022Groupe VYV - Book Sécu - 2022Groupe VYV - Book Sécu - 2022Groupe VYV - Book Sécu - 2022Groupe VYV - Book Sécu - 2022Groupe VYV - Book Sécu - 2022Groupe VYV - Book Sécu - 2022Groupe VYV - Book Sécu - 2022Groupe VYV - Book Sécu - 2022Groupe VYV - Book Sécu - 2022Groupe VYV - Book Sécu - 2022Groupe VYV - Book Sécu - 2022Groupe VYV - Book Sécu - 2022Groupe VYV - Book Sécu - 2022Groupe VYV - Book Sécu - 2022HistoriqueHistoriqueHistoriqueHistoriqueHistoriqueHistoriqueHistoriqueHistoriqueLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLe socle tarifaireLe socle tarifaireLe socle tarifaireLe socle tarifaireLe socle tarifaireLe socle tarifaireLe socle tarifaireLe socle tarifaireLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLa carte SESAM-VitaleLa carte SESAM-VitaleLa carte SESAM-VitaleLa carte SESAM-VitaleNOÉMIE : Norme Ouverte d’Échanges entre la Maladie et les Intervenants ExtérieursNOÉMIE : Norme Ouverte d’Échanges entre la Maladie et les Intervenants ExtérieursNOÉMIE : Norme Ouverte d’Échanges entre la Maladie et les Intervenants ExtérieursEspace santé numériqueLes affections de longue duréeLes affections de longue duréeLes affections de longue duréeLes affections de longue duréeLes affections de longue duréeLes affections de longue duréeLes affections de longue duréeLa protection universelle maladieLa protection universelle maladieLa protection universelle maladieLa protection sociale maladie à l’étrangerLa protection sociale maladie à l’étrangerLa protection sociale maladie à l’étrangerLa protection sociale maladie à l’étrangerLa protection sociale maladie à l’étrangerLa protection sociale maladie à l’étrangerLa protection sociale maladie à l’étrangerLa protection sociale maladie à l’étrangerLa complémentaire santé solidaireLa complémentaire santé solidaireLa complémentaire santé solidaireLa complémentaire santé solidaireLa complémentaire santé solidaireLa complémentaire santé solidaireLa complémentaire santé solidaireL’aide médicale de l’ÉtatL’aide médicale de l’ÉtatL’aide médicale de l’ÉtatLes prestations supplémentaires et les aides financièresLes prestations supplémentaires et les aides financièresPrestations en espèces pour les salariés du régime général et agricolePrestations en espèces pour les salariés du régime général et agricolePrestations en espèces pour les salariés du régime général et agricolePrestations en espèces pour les salariés du régime général et agricolePrestations en espèces pour les salariés du régime général et agricolePrestations en espèces pour les salariés du régime général et agricolePrestations en espèces pour les salariés du régime général et agricolePrestations en espèce pour les travailleurs indépendantsPrestations en espèce pour les travailleurs indépendantsPrestations en espèce pour les travailleurs indépendantsPrestations en espèce pour les travailleurs indépendantsPrestations en espèce pour les travailleurs indépendantsPrestations en espèces pour les exploitants agricolesPrestations en espèces pour les exploitants agricolesPrestations en espèces pour les exploitants agricolesPrestations en espèces pour les professionnels exerçant en libéralPrestations en espèces pour les professionnels exerçant en libéralPrestations en espèces pour les professionnels exerçant en libéralMaternité : les prestations en natureMaternité : les prestations en natureMaternité : les prestations en natureMaternité : les prestations en natureMaternité : les prestations en natureMaternité : les prestations en natureMaternité : les prestations en espècesMaternité : les prestations en espècesMaternité : les prestations en espècesMaternité : les prestations en espècesMaternité : les prestations en espècesMaternité : les prestations en espècesMaternité : les prestations en espècesMaternité : les prestations en espècesMaternité : les prestations en espècesMaternité : les prestations en espècesMaternité : les prestations en espècesMaternité : les prestations en espècesLe congé de paternité et d’accueil de l’enfantLe congé de paternité et d’accueil de l’enfantLe congé de paternité et d’accueil de l’enfantLe congé de paternité et d’accueil de l’enfantLe congé de paternité et d’accueil de l’enfantLe congé de paternité et d’accueil de l’enfantLe congé de paternité et d’accueil de l’enfantLe congé de paternité et d’accueil de l’enfantLe congé de paternité et d’accueil de l’enfantLe congé de paternité et d’accueil de l’enfantLe congé de paternité et d’accueil de l’enfantLe congé de paternité et d’accueil de l’enfantHistorique et principesHistorique et principesHistorique et principesHistorique et principesHistorique et principesHistorique et principesBénéficiaires/ouverture des droits/tarificationBénéficiaires/ouverture des droits/tarificationBénéficiaires/ouverture des droits/tarificationBénéficiaires/ouverture des droits/tarificationL’accident du travailL’accident de trajetL’accident de trajetLa maladie professionnelleLa maladie professionnelleLes formalitésLes formalitésLes formalitésLes formalitésLes formalitésLes formalitésLes formalitésLes formalitésLes formalitésLes prestationsLes prestationsLes prestationsLes prestationsLes prestationsLes prestationsLes prestationsLes prestationsL’assurance AT-MP des exploitants agricolesL’assurance AT-MP des exploitants agricolesL’assurance AT-MP des exploitants agricolesL’assurance AT-MP des exploitants agricolesLa demande d’une pension d’invaliditéMontant et versement de la pension d’invaliditéMontant et versement de la pension d’invaliditéDurée et prestationsAllocation supplémentaire d’invaliditéLa carte mobilité inclusionLa pension de veuf ou de veuve invalideLa pension de veuf ou de veuve invalideLes prestations de l’Assurance maladieLes prestations de l’Assurance maladieLes prestations de l’Assurance maladieLes prestations des autres assurances socialesLes prestations des autres assurances socialesLes prestations des autres assurances socialesLexiqueLexiqueLexiqueLexiqueLexiqueLexiqueLexiqueLexiquePays et collectivités avec des accords dans le domaine de la santéPays et collectivités avec des accords dans le domaine de la santéSites utilesLes forfaits et franchisesLes forfaits et franchisesLes forfaits et franchisesOrganigramme institutionnel de la Sécurité socialeOrganigramme institutionnel de la Sécurité socialeOrganigramme institutionnel de la Sécurité socialeLes Caisses d’allocations familiales au cœur des politiquesLes Caisses d’allocations familiales au cœur des politiquesLes prestations maladieLes prestations retraiteLes principales étapes de la mise en place de la protection socialeLes principales étapes de la mise en place de la protection socialeLes principales étapes de la mise en place de la protection socialeLes principales étapes de la mise en place de la protection socialeLes principales étapes de la mise en place de la protection socialeLes principales étapes de la mise en place de la protection socialeLes principales étapes de la mise en place de la protection socialeLes principales étapes de la mise en place de la protection socialeLes principales étapes de la mise en place de la protection socialeLes principales étapes de la mise en place de la protection socialeLes principales étapes de la mise en place de la protection socialeLes principales étapes de la mise en place de la protection socialeLes principales étapes de la mise en place de la protection socialeLes principales étapes de la mise en place de la protection sociale
Powered by Fluidbook