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Origine et organisation des régimes de Sécurité sociale
20 BOOK SÉCU 2022
LOI DU 9 NOVEMBRE 2010
Réforme des retraites avec recul progressif de l âge légal de départ à la re- traite de 60 à 62 ans, prise en compte de la pénibilité, dispositif carrières longues, amélioration des règles de calcul des retraites des femmes, lutte contre les inégalités de salaire entre hommes et femmes, meilleure protec- tion des plus fragiles, rapprochement des règles entre fonction publique et secteur privé.
2012
La possibilité de partir en retraite dès 60 ans est rétablie pour les personnes ayant commencé à travailler tôt et ayant cotisé la durée requise pour leur génération.
1ER JANVIER 2013
Le régime d assurance maladie de la Chambre de commerce et d industrie de Paris (CCIP) est intégré au régime général (risque maladie, maternité, invalidité et décès) : pour les risques maladie et maternité, uniquement les prestations en nature. Les prestations en espèces resteront en effet à la charge de l employeur, sous forme de maintien du salaire.
Les assurés accèdent en ligne à leur relevé de situation individuelle qui retrace les trimestres et/ou les points acquis dans les différents régimes, les montants de rémunération afférents, ainsi que la liste des employeurs successifs.
2014
Simplification des conditions d accès aux indemnités journalières au-delà du 6e mois d arrêt de travail ainsi qu à l assurance invalidité.
Assouplissement des conditions d ouverture et de maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès afin de tenir compte de la précarisation sur le marché du travail.
Amélioration de la prise en compte, pour la validation de trimestres d ac- tivité des assurés à temps partiel.
Abaissement de 200 à 150 SMIC horaires l assiette de cotisations permet- tant d acquérir un trimestre.
Conclusion d un accord national interprofessionnel modifiant les para- mètres des régimes AGIRC-ARRCO afin d en assurer la pérennité (hausse
