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Les accidents du travail et les maladies professionnelles

212 BOOK SÉCU 2022

L indemnité en capital est versée en une seule fois après expiration du délai de recours de 2 mois. Elle est exonérée de CSG et de CRDS, et n est pas imposable. Son montant peut être révisé lorsque le taux d incapacité permanente aug- mente, tant que celui-ci reste inférieur à 10 %.

Rente viagère Elle est attribuée à la victime atteinte d une incapacité permanente supé- rieure ou égale à 10 %. La rente est calculée sur la base du salaire annuel (12 derniers mois) multiplié par le taux d incapacité. Le taux est calculé après réduction de moitié jusqu à 50 % et augmenté de moitié sur la partie excédant 50 %.

Exemples : En cas d incapacité de 20 %, la victime a droit à une rente ainsi calculée : taux de la rente = 20/2 = 10 % montant de la rente = salaire annuel x 10 % En cas d incapacité de 75 % : taux de la rente = (50 : 2) + (25 x 1,5) = 25 + 37,5 = 62,5 % montant de la rente = salaire annuel x 62,5 %

Dans le cas où l incapacité permanente est supérieure ou égale à 66,66 %, la victime bénéficie pour lui-même et ses ayants droit éventuels d une exonération du ticket modérateur sur ses frais de santé, sauf les médica- ments à « service médical rendu modéré » ceux à « service médical rendu faible ».

Dans le cas où l incapacité temporaire est supérieure ou égale à 80 %, la victime peut bénéficier de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP).

Les rentes d incapacité permanente sont versées chaque trimestre (pour les taux entre 10 et 50 %), ou chaque mois (lorsque le taux d incapacité permanente est égal ou supérieur à 50 %). Elles sont exonérées de CSG et de CRDS, non imposables et sont versées jusqu au décès de la victime.