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Les accidents du travail et les maladies professionnelles

214 BOOK SÉCU 2022

Majoration de la rente Lorsque le conjoint a 55 ans, ou avant cet âge s il est atteint d une incapacité de travail d au moins 50 %, le montant de sa rente viagère est de 60 % du salaire annuel de l assuré décédé.

Remariage du conjoint Lorsque le conjoint se remarie, il cesse d avoir droit à sa rente viagère. Il perçoit, à la place, un capital dont le montant est égal à 3 fois le montant annuel de la rente qu il percevait. Si le conjoint a des enfants bénéficiaires eux aussi d une rente d ayant droit, il conserve son droit à sa rente viagère aussi longtemps que l un d entre eux bénéficie lui-même d une rente d ayant droit. En cas de divorce, séparation ou veuvage consécutif à ce remariage, le con- joint aura droit, de nouveau, à sa rente viagère, éventuellement diminuée du montant du capital versé.

L ex-conjoint séparé ou divorcé L ex-conjoint séparé ou divorcé peut également bénéficier de la rente via- gère s il avait, avant le décès de l assuré, obtenu une pension alimentaire. Le montant de la rente viagère est alors égal au montant de la pension alimen- taire, mais ne peut pas dépasser 20 % du salaire annuel de base de l assuré décédé.

L ex-partenaire L ex-partenaire de l assuré décédé peut également prétendre à la rente s il bénéficiait d une aide financière de ce dernier à la date du décès. Si l assuré décédé avait un nouveau conjoint, partenaire ou concubin, la rente à laquelle celui-ci peut prétendre ne peut pas être inférieure à la moitié de la rente de 40 %.