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Origine et organisation des régimes de Sécurité sociale

22 BOOK SÉCU 2022

continuent d avoir droit aux allocations, mais leur montant sera modulé et variera en fonction des revenus.

Nouvelle version de l Aide à la complémentaire santé (ACS) au 1er juillet 2015, avec une simplification et 3 niveaux de contrats.

2016

Mise en place de la Protection universelle maladie (PUMA) dont l objectif est de renforcer les droits et de simplifier les démarches des assurés sociaux.

2018

Suppression du RSI dont la gestion est confiée progressivement au régime général (période transitoire prévue jusqu en 2020).

Début du changement du régime étudiant pour la rentrée 2018 : les nou- veaux étudiants sont rattachés au régime général, les anciens restant rattachés au régime étudiant.

2019

Entrée en vigueur de l ANI du 17 novembre 2017 sur la fusion de l AGIRC et de l ARRCO.

Juillet 2019 : rapport Delevoye pour un système universel de retraite.

Depuis le 1er mars 2019, le régime général prend en charge la gestion des frais de santé du régime obligatoire des fonctionnaires gérés par MFP Ser- vices. Ce transfert d activité concerne uniquement la part Sécurité sociale : les mutuelles complémentaires des fonctionnaires continuent de prendre en charge la part complémentaire.

Disparition complète du régime étudiant à la rentrée 2019 : les étudiants sont tous rattachés au régime général. Depuis le 31 août 2019, les mu- tuelles étudiantes sont des organismes uniquement complémentaires.

Disparition de l ACS au 1er novembre 2019 et fusion avec la CMU-C, la- quelle devient la « Complémentaire santé solidaire » et peut être contributive ou non contributive.

Début de la mise en place progressive du 100 % santé en audiologie, op- tique et dentaire.

Loi du 24 juillet 2019 sur la transformation et l organisation du système de santé (Loi « Buzyn »).