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L assurance invalidité

226 BOOK SÉCU 2022

6.6 La pension de veuf ou de veuve invalide

Cette pension garantie par l assurance invalidité est accordée sous condi- tions au conjoint survivant de l assuré ou du titulaire de droits à pension de vieillesse ou d invalidité du défunt, lorsque ce conjoint survivant est lui- même atteint d une invalidité de nature à lui ouvrir droit à pension d invali- dité. Pour en bénéficier, les conditions suivantes relatives au conjoint survivant doivent être remplies :

être âgé(e) de moins de 55 ans (la pension vieillesse de veuf ou de veuve versée par la caisse de retraite se substitue à la pension d invalidité de veuf ou de veuve dès que le conjoint atteint l âge de 55 ans) ;

être atteint(e) d une invalidité médicalement reconnue réduisant d au moins 2/3 la capacité de travail ;

justifier que son conjoint(e) était, à la date de son décès, soit bénéficiaire d une pension d invalidité ou de retraite, soit titulaire de droits à une pen- sion d invalidité ou de retraite.

Son attribution n est pas automatique : le conjoint doit en faire la demande. Le montant annuel de la pension de veuve ou veuf est calculé selon l âge atteint par le défunt. Ce montant est égal à 54 % de la pension vieillesse ou invalidité dont bénéficiait ou eût bénéficié le défunt. Elle est majorée de 10 % lorsque le bénéficiaire a eu au moins 3 enfants à charge. Elle est soumise aux prélèvements sociaux obligatoires. Le conjoint survivant invalide peut cumuler la pension de veuve ou de veuf avec d autres pensions, sauf la pension de réversion. Il est possible d obtenir, en plus de la pension et sous certaines conditions de ressources, l allocation supplémentaire d invalidité (ASI). La pension de veuve ou veuf invalide est supprimée en cas de remariage. Elle est aussi supprimée si le bénéficiaire cesse de remplir les conditions, dont notamment celle d être invalide. À partir de 55 ans, cette pension peut être remplacée par une pension de vieillesse de veuve ou de veuf d un montant égal. Elle est alors versée par la Caisse d assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).