8
Annexes
238 BOOK SÉCU 2022
DP Dépassement permanent. Mention portée par un praticien sur la feuille de soins d un assuré, pour justifier d un dépassement d honoraires
DMP Dossier médical partagé DNLF Délégation nationale de lutte contre la fraude DSN Déclaration sociale nominative EDI Échange de données informatisé EHPAD Établissement d hébergement pour personnes âgées
dépendantes ENIM Établissement national des invalides de la marine EPS Établissement public de santé FAMEXA Fonds social de l assurance maladie des exploitants
agricoles FAQSV Fonds d aide à la qualité des soins de ville FASMO Fonds d accompagnement social pour la
modernisation des établissements de santé FASS Fonds d action sanitaire et sociale FCAT Fonds de compensation des accidents du travail FCOSS Fonds de compensation des organismes de Sécurité
sociale FFAPA Fonds de financement de l allocation personnalisée
d autonomie FIVA Fonds d indemnisation des victimes de l amiante FMESPP Fonds pour la modernisation des établissements de
santé publics et privés FNAL Fonds national d aide au logement FNASS Fonds national d action sanitaire et sociale FNMF Fédération nationale de la Mutualité française FNPEIS Fonds national de prévention, d éducation et
d information sanitaires FNPF Fonds national des prestations familiales FNS Fonds national de solidarité FNSV Fonds national de solidarité vieillesse