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Annexes

240 BOOK SÉCU 2022

ONIAM Office national d indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

OPTAM Option pratique tarifaire maîtrisée (remplace le CAS) OPTAM-CO Option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et

obstétrique OR Observatoire des retraites ORGANIC Organisation autonome nationale de l industrie et du

commerce PAJE Prestation d accueil du jeune enfant PASS Plafond annuel de la Sécurité sociale PF Participation forfaitaire PMSS Plafond mensuel de Sécurité sociale PTIA Perte totale et irréversible d autonomie PUMA Protection maladie universelle RAM Assurance maladie obligatoire des indépendants RMO Références médicales opposables RPO Référence professionnelle opposable RSI Régime social des indépendants (remplacé par

Sécurité sociale des Indépendants) SASPA Service de l allocation de solidarité aux personnes

âgées SASV Service de l allocation spéciale vieillesse SMR Service médical rendu SSIAD Service de soins infirmiers à domicile SSM Société de secours minière T2A Tarification à l activité TA Tarif d autorité TASS Tribunal des affaires de Sécurité sociale TC Tarif de convention TFR Tarif forfaitaire de responsabilité TM Ticket modérateur