BOOK SÉCU 2022 245
8.4 Les forfaits et franchises
PRESTATIONS MONTANT PLAFOND JOURNALIER PLAFOND ANNUEL
PRISE EN CHARGE PAR UNE MUTUELLE OU UN
ORGANISME COMPLÉMENTAIRE
(SI PRÉVUE CONTRACTUELLEMENT)
FORFAIT PATIENT URGENCES
Participation du patient aux frais liés lors de son passage aux urgences (sans
hospitalisation)
19,61 (ou tarif minoré : 8,49 )
Appliqué 1 fois lors du passage aux urgences
Pas de limite Oui
PARTICIPATION FORFAITAIRE DE 1 EURO
Consultation ou acte réalisé par un
médecin ou un spécialiste
1 4
pour le même médecin
50 Pas de prise en charge
dans le cadre des « contrats
responsables »
FRANCHISES
Les médicaments
0,50ؘ par boîte (sauf
conditionnement différent
en cas de délivrance dans une
pharmacie hospitalière)
Pas de limite
50 pour
l ensemble de ces
3 franchises
Pas de prise en charge dans le cadre des
« contrats responsables »
Actes réalisés par un auxiliaire médical
(kinésithérapeutes, infirmiers,
podologues, orthophonistes,
orthoptistes), sauf ceux réalisés au
cours d une hospitalisation
0,50 par acte paramédical 2
Frais de transport effectué en véhicule
sanitaire terrestre ou taxi, à l exception
des transports d urgence
2 par trajet 4
FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER
Hospitalisations > 24 heures
Hospitalisations à cheval sur 2 jours
calendaires
20 /jour (sauf
hospitalisations en service
psychiatrique : 15 euros)
20 ou 15 Pas de limite Oui
(sans limitation de durée pour les « contrats
responsables »)
FORFAIT DE 24 EUROS POUR LES ACTES « LOURDS OU COÛTEUX »
Actes médicaux ≥ 120 euros
Actes médicaux ayant un coefficient
≥ 60
24
Appliqué 1 fois par
consultation ou par
hospitalisation
Pas de limite Oui
