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Origine et organisation des régimes de Sécurité sociale

26 BOOK SÉCU 2022

Pour les personnes nées hors métropole, dans les départements et les terri- toires d outre-mer, les valeurs 97 et 98 sont utilisées. Pour les personnes nées à l étranger, le code 99 est utilisé.

# Code de la commune Il s agit de la codification INSEE des communes. Pour les personnes nées à l étranger, il s agit du code pays.

# Numéro d ordre Ce numéro permet de distinguer les personnes nées dans un même lieu sur la même période d un mois. Si le nombre de naissances dépasse les 999, alors un nouveau code ville sera attribué de manière temporaire. Dans certains cas, une ville peut avoir plusieurs numéros, car le nombre de naissances mensuelles dépasse régulièrement le seuil des 999 naissances.

# Clé de contrôle Le NIR est suivi d une clé de contrôle de 2 caractères qui sert à vérifier sa vraisemblance. L algorithme de calcul de cette clé est le modulo 97, c est-à- dire le complément à 97 du reste de la division du nombre que représente le NIR par 97 (des règles spécifiques sont appliquées pour le calcul de la clé des personnes nées dans les départements 2A et 2B). Les personnes qui sont en cours d immatriculation ou dont les données d état civil sont incomplètes ou n ont pas été confirmées par une pièce d état civil, sont identifiées par un numéro identifiant d attente (NIA). Cela permet d éviter que chaque organisme ne crée ses propres identifiants spécifiques pour des personnes qui ne disposent pas de NIR. La loi de modernisation du système de santé de 2016 a posé le principe de l utilisation du NIR à défaut le NIA pour les personnes en cours d immatri- culation en tant qu identifiant national de santé (INS). Prévue initialement avec une échéance au 1er janvier 2020, sa mise en œuvre concrète a pris du retard et sa généralisation a été reportée à janvier 2021.