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Annexes

260 BOOK SÉCU 2022

PRINCIPALES ÉTAPES DE LA MISE EN PLACE DE LA PROTECTION SOCIALE

VIE INSTITUTIONNELLE ET VIE POLITIQUE VIE ÉCONOMIQUE

ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE

1983 : Création du minimum de

pension contributif Plan « Bérégovoy » : création

du forfait hospitalier Instauration du budget global

1984 : Loi relative aux avances sur

pensions alimentaires Réforme des structures de la

mutualité agricole Allocation de soutien familial

(ASF)

1984 : Taux de chômage :

9,7 % Taux d inflation : 7,4 %

1986 : Loi sur les prestations

familiales Réforme de l APE, création de

l AGED et de l APJE Plan de rationalisation des dépenses de l assurance

maladie Mise en place des États

généraux de la Sécurité sociale

1986 : Cohabitation M. Jacques Chirac Premier ministre

1987 : Plan « Seguin » : mesures de

rationalisation États généraux de la Sécurité

sociale

1987 : Taux de chômage :

10,3 % Population active :

23 972 000 personnes Taux d inflation : 3,1 %

1988 : Création du revenu minimum

d insertion (RMI)

1988 : second mandat de

M. François Mitterrand

1988 : Taux de chômage :

10,3 % Taux d inflation : 2,7 %

1989 : Taux de chômage :

9,5 % Taux de croissance

moyen annuel du PIB : 3,8 %

Population active : 24 062 000 personnes Taux d inflation : 3,6 %

1989 : Population totale :

56 161 000 habitants Taux de fécondité : 1,81 % Taux de natalité : 13,6 % Taux de mortalité : 9,4 %

Répartition de la population par âge :

- moins de 20 ans : 27,9 % - de 20 à 64 ans : 58,3 %

- de 65 ans et plus : 13,8 %

1990 : Taux de chômage :

9,0 % Taux de croissance

moyen annuel du PIB : 2,8 %

Taux d inflation : 3,4 %

1990 : Population totale :

56 303 000 habitants

1991 : Entrée en application de la

contribution sociale généralisée (CSG)

Publication du Livre blanc sur les retraites (24 avril)

1991 : Taux de chômage :

9,8 % Taux d inflation : 3,3 %

1991 : Population totale :

56 536 000 habitants Taux de fécondité : 1,77 % Taux de natalité : 13,3 % Taux de mortalité : 9,2 %

Groupe VYV - Book Sécu - 2022Groupe VYV - Book Sécu - 2022Groupe VYV - Book Sécu - 2022Groupe VYV - Book Sécu - 2022Groupe VYV - Book Sécu - 2022Groupe VYV - Book Sécu - 2022Groupe VYV - Book Sécu - 2022Groupe VYV - Book Sécu - 2022Groupe VYV - Book Sécu - 2022Groupe VYV - Book Sécu - 2022Groupe VYV - Book Sécu - 2022Groupe VYV - Book Sécu - 2022Groupe VYV - Book Sécu - 2022Groupe VYV - Book Sécu - 2022Groupe VYV - Book Sécu - 2022HistoriqueHistoriqueHistoriqueHistoriqueHistoriqueHistoriqueHistoriqueHistoriqueLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLes régimesLe socle tarifaireLe socle tarifaireLe socle tarifaireLe socle tarifaireLe socle tarifaireLe socle tarifaireLe socle tarifaireLe socle tarifaireLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes professionnels de santéLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLes nomenclatures : NGAP, CCAM, LPPLa carte SESAM-VitaleLa carte SESAM-VitaleLa carte SESAM-VitaleLa carte SESAM-VitaleNOÉMIE : Norme Ouverte d’Échanges entre la Maladie et les Intervenants ExtérieursNOÉMIE : Norme Ouverte d’Échanges entre la Maladie et les Intervenants ExtérieursNOÉMIE : Norme Ouverte d’Échanges entre la Maladie et les Intervenants ExtérieursEspace santé numériqueLes affections de longue duréeLes affections de longue duréeLes affections de longue duréeLes affections de longue duréeLes affections de longue duréeLes affections de longue duréeLes affections de longue duréeLa protection universelle maladieLa protection universelle maladieLa protection universelle maladieLa protection sociale maladie à l’étrangerLa protection sociale maladie à l’étrangerLa protection sociale maladie à l’étrangerLa protection sociale maladie à l’étrangerLa protection sociale maladie à l’étrangerLa protection sociale maladie à l’étrangerLa protection sociale maladie à l’étrangerLa protection sociale maladie à l’étrangerLa complémentaire santé solidaireLa complémentaire santé solidaireLa complémentaire santé solidaireLa complémentaire santé solidaireLa complémentaire santé solidaireLa complémentaire santé solidaireLa complémentaire santé solidaireL’aide médicale de l’ÉtatL’aide médicale de l’ÉtatL’aide médicale de l’ÉtatLes prestations supplémentaires et les aides financièresLes prestations supplémentaires et les aides financièresPrestations en espèces pour les salariés du régime général et agricolePrestations en espèces pour les salariés du régime général et agricolePrestations en espèces pour les salariés du régime général et agricolePrestations en espèces pour les salariés du régime général et agricolePrestations en espèces pour les salariés du régime général et agricolePrestations en espèces pour les salariés du régime général et agricolePrestations en espèces pour les salariés du régime général et agricolePrestations en espèce pour les travailleurs indépendantsPrestations en espèce pour les travailleurs indépendantsPrestations en espèce pour les travailleurs indépendantsPrestations en espèce pour les travailleurs indépendantsPrestations en espèce pour les travailleurs indépendantsPrestations en espèces pour les exploitants agricolesPrestations en espèces pour les exploitants agricolesPrestations en espèces pour les exploitants agricolesPrestations en espèces pour les professionnels exerçant en libéralPrestations en espèces pour les professionnels exerçant en libéralPrestations en espèces pour les professionnels exerçant en libéralMaternité : les prestations en natureMaternité : les prestations en natureMaternité : les prestations en natureMaternité : les prestations en natureMaternité : les prestations en natureMaternité : les prestations en natureMaternité : les prestations en espècesMaternité : les prestations en espècesMaternité : les prestations en espècesMaternité : les prestations en espècesMaternité : les prestations en espècesMaternité : les prestations en espècesMaternité : les prestations en espècesMaternité : les prestations en espècesMaternité : les prestations en espècesMaternité : les prestations en espècesMaternité : les prestations en espècesMaternité : les prestations en espècesLe congé de paternité et d’accueil de l’enfantLe congé de paternité et d’accueil de l’enfantLe congé de paternité et d’accueil de l’enfantLe congé de paternité et d’accueil de l’enfantLe congé de paternité et d’accueil de l’enfantLe congé de paternité et d’accueil de l’enfantLe congé de paternité et d’accueil de l’enfantLe congé de paternité et d’accueil de l’enfantLe congé de paternité et d’accueil de l’enfantLe congé de paternité et d’accueil de l’enfantLe congé de paternité et d’accueil de l’enfantLe congé de paternité et d’accueil de l’enfantHistorique et principesHistorique et principesHistorique et principesHistorique et principesHistorique et principesHistorique et principesBénéficiaires/ouverture des droits/tarificationBénéficiaires/ouverture des droits/tarificationBénéficiaires/ouverture des droits/tarificationBénéficiaires/ouverture des droits/tarificationL’accident du travailL’accident de trajetL’accident de trajetLa maladie professionnelleLa maladie professionnelleLes formalitésLes formalitésLes formalitésLes formalitésLes formalitésLes formalitésLes formalitésLes formalitésLes formalitésLes prestationsLes prestationsLes prestationsLes prestationsLes prestationsLes prestationsLes prestationsLes prestationsL’assurance AT-MP des exploitants agricolesL’assurance AT-MP des exploitants agricolesL’assurance AT-MP des exploitants agricolesL’assurance AT-MP des exploitants agricolesLa demande d’une pension d’invaliditéMontant et versement de la pension d’invaliditéMontant et versement de la pension d’invaliditéDurée et prestationsAllocation supplémentaire d’invaliditéLa carte mobilité inclusionLa pension de veuf ou de veuve invalideLa pension de veuf ou de veuve invalideLes prestations de l’Assurance maladieLes prestations de l’Assurance maladieLes prestations de l’Assurance maladieLes prestations des autres assurances socialesLes prestations des autres assurances socialesLes prestations des autres assurances socialesLexiqueLexiqueLexiqueLexiqueLexiqueLexiqueLexiqueLexiquePays et collectivités avec des accords dans le domaine de la santéPays et collectivités avec des accords dans le domaine de la santéSites utilesLes forfaits et franchisesLes forfaits et franchisesLes forfaits et franchisesOrganigramme institutionnel de la Sécurité socialeOrganigramme institutionnel de la Sécurité socialeOrganigramme institutionnel de la Sécurité socialeLes Caisses d’allocations familiales au cœur des politiquesLes Caisses d’allocations familiales au cœur des politiquesLes prestations maladieLes prestations retraiteLes principales étapes de la mise en place de la protection socialeLes principales étapes de la mise en place de la protection socialeLes principales étapes de la mise en place de la protection socialeLes principales étapes de la mise en place de la protection socialeLes principales étapes de la mise en place de la protection socialeLes principales étapes de la mise en place de la protection socialeLes principales étapes de la mise en place de la protection socialeLes principales étapes de la mise en place de la protection socialeLes principales étapes de la mise en place de la protection socialeLes principales étapes de la mise en place de la protection socialeLes principales étapes de la mise en place de la protection socialeLes principales étapes de la mise en place de la protection socialeLes principales étapes de la mise en place de la protection socialeLes principales étapes de la mise en place de la protection sociale
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