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Origine et organisation des régimes de Sécurité sociale

38 BOOK SÉCU 2022

2006

Le taux de cotisation sur les salaires, les retraites et les revenus de rempla- cement est porté à 1,80 %.

2012

Taux de cotisations : 1,50 %.

2022

Taux de cotisations : 1,30 % au 1er avril. En devenant excédentaire, le régime a opté pour une baisse des cotisations. Le conseil d administration a décidé d étendre ses prestations à tous les en- fants majeurs à charge d un parent bénéficiaire du régime local, jusqu à la veille de leur 24e anniversaire contre 20 ans précédemment.

Bénéficiaires Le régime local est applicable notamment aux catégories d assurés sociaux du régime général suivantes :

salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;

maîtres contractuels et agréés des établissements d enseignement privé sous contrat, agents non titulaires de l État et de ses établissements pu- blics administratifs, agents contractuels de La Poste et de France Télécom, agents non titulaires des collectivités territoriales, qui exercent leur acti- vité dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin ou de la Moselle ;

salariés du port autonome de Strasbourg ;

personnes qui ont été bénéficiaires du régime local en qualité d assurés ou d ayants droit du régime général et qui continuent à en bénéficier pen- dant la durée du maintien de droit au régime général (peu importe leur lieu de résidence) ;

titulaires de revenus de remplacement, indemnités et allocations de chô- mage, quel que soit leur lieu de résidence en France, qui soit ont bénéficié du régime local en qualité de salariés, soit ont rempli en qualité de tra- vailleurs frontaliers les conditions pour bénéficier du régime local d assurance maladie ;

titulaires d une pension d invalidité ou d une rente d accident du travail, quel que soit leur lieu de résidence en France, qui ont préalablement à