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Origine et organisation des régimes de Sécurité sociale
42 BOOK SÉCU 2022
1.2.2.6. Le régime étudiant Depuis le 31 août 2019, le régime étudiant n existe plus : tous les étudiants précédemment rattachés à une mutuelle étudiante sont automatiquement rattachés à la CPAM de leur lieu de résidence. Les mutuelles étudiantes pour- suivent, aux côtés de l Assurance Maladie, leurs actions de prévention santé et continuent à proposer des complémentaires santé spécifiquement adap- tées aux étudiants.
Ancienne organisation
C est en 1948 que le législateur avait institué un régime particulier de Sécu- rité sociale en faveur des étudiants. Il avait confié aux mutuelles étudiantes la charge de la gestion, et celle de servir les prestations. Ces mutuelles avaient une délégation de gestion et recevaient en contrepar- tie une remise de gestion dont le montant était fixé tous les ans par la CNAM. Elles géraient les remboursements de la part régime obligatoire des affiliés. Elles proposaient en plus une couverture complémentaire facultative. Elles développaient également des actions de prévention à destination de tous les étudiants (alcool, tabac, drogues).
Ouverture des droits Les étudiants (16 à 28 ans) étaient affiliés au régime étudiant de la Sécurité sociale, en payant une cotisation annuelle forfaitaire obligatoire (217 pour l année 2017/2018) à partir de l année de leurs 20 ans (21 ans pour les ré- gimes spéciaux), à condition :
d être inscrits dans un établissement d enseignement supérieur ;
d être de nationalité française ou ressortissant d un État ayant passé une convention avec la France ;
d avoir moins de 28 ans en règle générale. Cette limite était reportée de 1 à 4 ans pour les études spécialisées (en médecine notamment), de 6 mois pour la maternité ou la maladie.
