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L Assurance maladie
50 BOOK SÉCU 2022
médicale réalisés par un généraliste ou par un spécialiste à son cabinet, dans un dispensaire, au domicile du patient, en consultation à l hôpital, aux ur- gences à l hôpital et dans un centre de soins. Et ceci pour tout patient assuré social de plus de 18 ans (y compris ceux souf- frant d une affection de longue durée, dite ALD). La participation forfaitaire de 1 ne s applique pas :
aux consultations, actes et soins réalisés par les chirurgiens-dentistes ;
aux consultations, actes et soins réalisés par les auxiliaires médicaux : or- thoptistes, masseurs-kinésithérapeutes, infirmières, orthophonistes
aux consultations, actes et soins réalisés par les sages-femmes ;
en cas d hospitalisation complète d un ou plusieurs jours, en cas d inter- vention chirurgicale ;
aux assurés qui ont moins de 18 ans au 1er janvier de l année en cours ;
aux femmes enceintes : pendant la période qui commence au 1er jour du 6e mois de grossesse et se termine 12 jours après la date de l accouche- ment ;
aux bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l aide médicale d État (AME) ;
aux consultations entrant dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein, aux consultations d expertise médicale, aux examens et consul- tations effectués dans les centres de dépistage anonyme et gratuit du sida, aux actes de dépistage du suivi post-professionnel et de l amiante, aux consultations et soins délivrés dans les structures psychiatriques sec- torisées sans hébergement ;
aux assurés qui ont moins de 18 ans au 1er janvier de l année en cours ;
aux femmes enceintes : pendant la période qui commence au 1er jour du 6e mois de grossesse et se termine 12 jours après la date de l accouche- ment ;
aux bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l aide médicale d État (AME) ;
aux consultations entrant dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein, aux consultations d expertise médicale, aux examens et consul- tations effectués dans les centres de dépistage anonyme et gratuit du sida, aux actes de dépistage du suivi post-professionnel et de l amiante, aux consultations et soins délivrés dans les structures psychiatriques sec- torisées sans hébergement.