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L Assurance maladie
52 BOOK SÉCU 2022
Si les médicaments ou les soins sont directement réglés par l assuré : elle est déduite directement des remboursements. En cas de tiers payant, si les médicaments ou les soins ne sont pas réglés par l assuré : elle sera déduite ultérieurement (lors d un prochain rembourse- ment). Les relevés de remboursements de soins de la caisse d assurance maladie font apparaître la date et la nature de l acte lié à la franchise médicale de 0,50 . À noter que les franchises médicales peuvent, comme les participations for- faitaires, être récupérées sur l ensemble des prestations d assurance maladie, qu il s agisse des remboursements de soins ou des prestations en espèces (indemnités journalières, pension d invalidité, rente AT-MP, capital décès, frais funéraires, etc.).
2.2.4 LE FORFAIT À 24 EUROS Depuis le 1er septembre 2006, une participation forfaitaire de 24 (initiale- ment de 18 et réévaluée à 24 euros au 1er janvier 2019), à la charge de l assuré, s applique aux actes dont le tarif est égal ou supérieur à 120 , ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60 (elle remplace le ticket modéra- teur). Il existe cependant des exceptions sur certains actes qui en sont exonérés et pour les personnes qui bénéficient d une prise en charge à 100 % en raison de leur situation ou de leur état de santé. Ce forfait concerne les actes pratiqués en cabinet de ville, dans un centre de santé ou en établissement de santé (hôpital, clinique) dans le cadre de con- sultations externes ou lors d une hospitalisation. Cas particuliers :
le forfait s applique si plusieurs actes sont effectués par le même praticien lors d une même consultation : leurs tarifs ou coefficient peuvent se cu- muler ;
le forfait ne s applique qu une seule fois si plusieurs actes d un tarif supé- rieur ou égal à 120 euros ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60 sont effectués par le même praticien lors d une même consultation ;
lors d une hospitalisation, le forfait ne s applique qu une seule fois si un ou plusieurs actes d un tarif supérieur ou égal à 120 euros ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60 sont effectués durant le séjour.
