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L Assurance maladie

56 BOOK SÉCU 2022

2.3 Les professionnels de santé

2.3.1 LE STATUT DES MÉDECINS Les médecins peuvent accepter d exercer dans le cadre de la convention avec deux options (secteur 1 ou secteur 2) ou refuser et pratiquer hors conven- tion (secteur 3) avec un remboursement proche de zéro.

Les médecins conventionnés de secteur 1 Les tarifs sont fixes et les médecins en contrepartie du respect de ces tarifs bénéficient de la prise en charge de leurs cotisations sociales et d une partie de leur retraite. Certains médecins en secteur 1 ont un droit permanent à dépassement et peuvent donc fixer librement leurs honoraires. Le recrutement de cette catégorie est supprimé depuis 1980.

Exemple : pour une consultation d un médecin généraliste à 25 , l As- surance maladie rembourse 70 % de cette somme pour les assurés affiliés au régime général moins la participation forfaitaire obligatoire (1 ), soit 16,50 .

Les médecins conventionnés de secteur 2 Les médecins peuvent pratiquer des tarifs libres, avec tact et mesure. Mais ne peuvent pratiquer ces tarifs libres que les médecins répondant aux conditions fixées par arrêté du 13 novembre 1998 : « Peuvent opter pour le secteur à honoraires différents les médecins qui, à compter de la date d entrée en vigueur du présent règlement conventionnel, s installent pour la première fois en exercice libéral, ou qui se sont installés pour la première fois entre le 7 juin 1980 et le 1er décembre 1989, et sont ti- tulaires des titres énumérés ci-après acquis dans les établissements publics, ou de titres acquis dans les établissements participant au service public hos- pitalier, ou au sein de la Communauté européenne » :

ancien chef de clinique des universités ;