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L Assurance maladie

58 BOOK SÉCU 2022

Quels sont les objectifs ?

développer l activité à tarif opposable ;

limiter le niveau des dépassements d honoraires ;

améliorer le niveau de remboursement de l Assurance maladie ;

réduire le reste à charge des assurés.

Quels sont les engagements du praticien adhérent ?

ne pas dépasser un taux moyen de 100 % de dépassement d honoraires ;

réduire/stabiliser leur taux de dépassement ;

développer/stabiliser leur part d activité à tarif opposable.

De plus, comme tous les médecins conventionnés (adhérents ou non au con- trat), ils s engagent à ne pas pratiquer de dépassements d honoraires pour les patients bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire et pour les cas d urgence.

Quels sont les avantages conférés par l OPTAM ?

Meilleur remboursement pour les patients : Les patients sont remboursés sur la base des tarifs du secteur 1 (écart de remboursement entre secteurs 1 et 2 supprimé pour les adhérents à l OP- TAM). Les médecins de secteur 2 peuvent appliquer les majorations et modificateurs réservés au secteur 1, les majorations de coordination dans le cadre du parcours de soins (MCS, MCC), certaines majorations de la nomen- clature (MPC) et le modificateur K (coefficient multiplicateur de + 11,5 %, 20 % pour l OPTAM CO) de la classification commune des actes médicaux (CCAM) applicable à certains actes de chirurgie et aux actes d accouchement.

Activité revalorisée pour les médecins :

de modes de rémunération réservés au secteur 1 (forfait médecin trai- tant, forfait suivi personnes âgées, etc.) ;

de tarifs de remboursement identiques aux tarifs en vigueur dans le secteur 1 ;

d une rémunération supplémentaire en fonction du respect des enga- gements conventionnels. Plus le praticien s approche des objectifs mieux il est rémunéré. Plus le praticien s éloigne des objectifs moins il est rémunéré.