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L Assurance maladie
58 BOOK SÉCU 2022
Quels sont les objectifs ?
développer l activité à tarif opposable ;
limiter le niveau des dépassements d honoraires ;
améliorer le niveau de remboursement de l Assurance maladie ;
réduire le reste à charge des assurés.
Quels sont les engagements du praticien adhérent ?
ne pas dépasser un taux moyen de 100 % de dépassement d honoraires ;
réduire/stabiliser leur taux de dépassement ;
développer/stabiliser leur part d activité à tarif opposable.
De plus, comme tous les médecins conventionnés (adhérents ou non au con- trat), ils s engagent à ne pas pratiquer de dépassements d honoraires pour les patients bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire et pour les cas d urgence.
Quels sont les avantages conférés par l OPTAM ?
Meilleur remboursement pour les patients : Les patients sont remboursés sur la base des tarifs du secteur 1 (écart de remboursement entre secteurs 1 et 2 supprimé pour les adhérents à l OP- TAM). Les médecins de secteur 2 peuvent appliquer les majorations et modificateurs réservés au secteur 1, les majorations de coordination dans le cadre du parcours de soins (MCS, MCC), certaines majorations de la nomen- clature (MPC) et le modificateur K (coefficient multiplicateur de + 11,5 %, 20 % pour l OPTAM CO) de la classification commune des actes médicaux (CCAM) applicable à certains actes de chirurgie et aux actes d accouchement.
Activité revalorisée pour les médecins :
de modes de rémunération réservés au secteur 1 (forfait médecin trai- tant, forfait suivi personnes âgées, etc.) ;
de tarifs de remboursement identiques aux tarifs en vigueur dans le secteur 1 ;
d une rémunération supplémentaire en fonction du respect des enga- gements conventionnels. Plus le praticien s approche des objectifs mieux il est rémunéré. Plus le praticien s éloigne des objectifs moins il est rémunéré.