BOOK SÉCU 2022 59

N.B. : contrairement au CAS, l OPTAM ne prévoit pas la prise en charge des cotisations sociales sur la part d activité réalisée à tarif opposable.

Quelles sont les modalités d adhésion à l OPTAM ou à l OPTAM CO ?

Mise en application du contrat : l adhésion à l option pratique tarifaire maîtrisée aux soins est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Durée de l adhésion : les adhésions sont possibles à tout moment pour les médecins exerçant en secteur 1, en secteur 2 et en secteur 1 avec droit à dépassement permanent. L adhésion ne modifie pas le secteur d exercice d appartenance.

Le contrat, souscrit sur la base du volontariat, est valable pour une durée de 1 an avec une possibilité de résiliation tous les ans à la date d anniversaire du contrat ou de l avenant au contrat qui sera proposé lors des modifications des tarifs de remboursement.

Les médecins non conventionnés de secteur 3 Les médecins exerçant en secteur 3, en dehors du système conventionnel, représentent environ 1 000 médecins en France. Dans ce cas, les médecins supportent l intégralité de leurs cotisations sociales. La caisse d assurance maladie rembourse le patient sur un tarif d autorité très inférieur au tarif de convention (souvent proche d un euro).

Exemple : L assuré social est remboursé à 70 % (au régime général) du tarif d autorité. Un patient se rendant chez un généraliste non conventionné appliquant des honoraires de 40 se voit rembourser 70 % (au régime général) de 0,61 , soit 0,43 . Il lui reste à charge la différence entre les honoraires et le rembourse- ment de l Assurance maladie, soit 39,57 .