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L Assurance maladie
72 BOOK SÉCU 2022
2.3.3.6. L hospitalisation à domicile L hospitalisation à domicile (HAD) est une modalité de prise en charge des soins au même titre que si la personne était hospitalisée. Les soins prodigués sont formalisés par un projet thérapeutique clinique et psychosocial impli- quant plusieurs professionnels de santé. L hospitalisation à domicile prend en charge des adultes ou des enfants dont la situation clinique le justifie et si les conditions du domicile le permettent.
Réglementation
L article R. 6121-4-1 du Code de la santé publique dispose que ces struc- tures d hospitalisation à domicile « permettent d assurer au domicile du malade, pour une durée limitée mais révisable en fonction de son état de santé, des soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés. Ces soins se différencient de ceux habituellement dispensés à domicile par la complexité et la fréquence des actes ».
La circulaire DHOS/03/2006/506 du 1er décembre 2006 relative à l hospi- talisation à domicile vise à mieux définir le rôle spécifique de l hospitalisation à domicile et sa place dans le dispositif sanitaire, notam- ment en comparaison des autres services de santé à domicile, à clarifier son mode d organisation et ses missions ainsi qu à préciser son apport en matière d amélioration de la qualité de prise en charge des patients.
La circulaire DGOS/R4/DGCS/2013/107 du 18 mars 2013 relative à l inter- vention des établissements d hospitalisation à domicile dans les établissements d hébergement à caractère social ou médico-social pré- cise les conditions de mise en œuvre et les modalités de développement du partenariat attendues de la part des structures sanitaires, sociales et médico-sociales impliquées et fixe les conditions de l évaluation de la mise en œuvre de ce dispositif.
La circulaire DGOS/R4/2013/398 du 4 décembre 2013 relative au posi- tionnement et au développement de l hospitalisation à domicile vise, dans la perspective du développement significatif attendu de l hospitali- sation à domicile à échéance de l année 2018, à ce que les CPOM de l ensemble des établissements de santé prennent en compte de nouvelles lignes de guidance pour positionner l HAD à sa juste place dans la grada- tion des soins, structurent mieux son offre, améliorent son accessibilité et sa professionnalisation.
En application des dispositions contenues aux articles D.6124-306 et sui- vants du Code de la santé publique, « l admission d un patient dans un établissement d hospitalisation à domicile, ainsi que sa sortie, sont
