BOOK SÉCU 2022 75

2.3.3.7. Le forfait hospitalier Le forfait hospitalier, créé en 1983, est supporté par les personnes admises dans les établissements hospitaliers publics ou privés et les établissements médico-sociaux. Il représente une fraction du coût de l hébergement laissée à la charge des assurés sociaux. Il est dû le jour de sortie de l établissement, quelle qu en soit l heure, pour tout séjour en hospitalisation complète ou en hébergement supérieur à 24 heures. Les personnes dont le séjour à l hôpital est inférieur à 24 heures ne sont pas assujetties au paiement du forfait hospitalier, sauf si le séjour s étale sur deux journées calendaires. Quel que soit l établissement, le forfait hospitalier s élève, depuis le 1er jan- vier 2018, à 20 par jour en hôpital ou en clinique, sauf pour les hospitalisations en secteur psychiatrique où il est fixé à 15 . L Assurance maladie ne rembourse pas ce forfait. Il peut être pris en charge par les complémentaires santé. Il y a exonération du paiement du forfait hospitalier en raison de sa prise en charge par l Assurance maladie dans les cas suivants :

les enfants et adolescents de moins de 20 ans hébergés dans les établis- sements d éducation spéciale ou professionnelle suivants : les établissements d éducation spéciale et professionnelle pour déficients mentaux, les établissements pour infirmes moteurs, les établissements pour déficients sensoriels et les établissements de réinsertion et de réé- ducation professionnelles. De ce fait, les enfants et adolescents pris en charge en institut médico-pédagogique, en institut médico-professionnel et en institut médico-éducatif ne sont pas assujettis au forfait hospitalier ;

les femmes enceintes pendant les 4 derniers mois de grossesse, pour l ac- couchement et pendant 12 jours après l accouchement ;

les nouveau-nés dans les 30 jours qui suivent la naissance ;

lors d une hospitalisation à domicile ;

les personnes hospitalisées pour une affection consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;

les titulaires d une pension militaire ;

les victimes d actes de terrorisme ;

les assurés du régime local Alsace-Moselle ;

les bénéficiaires de la CSS ou de l AME.