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L Assurance maladie

82 BOOK SÉCU 2022

2.4 Les nomenclatures : NGAP, CCAM, LPP

2.4.1 LA NGAP (NOMENCLATURE GÉNÉRALE DES ACTES PROFESSIONNELS)

2.4.1.1. Lettre-clé/coefficient/tarif de responsabilité Depuis le 30 mars 2005, la nomenclature générale des actes professionnels a partiellement été remplacée par la CCAM (classification commune des actes médicaux). Depuis le 1er juin 2014, la CCAM a été étendue sur tout le domaine dentaire (à l exception de l orthopédie dento-faciale). La NGAP établit la liste et la cotation des actes professionnels (médecins, sages-femmes, auxiliaires médicaux) pris en charge par l Assurance maladie. Cette nomenclature est également utilisée dans le cadre des consultations externes à l hôpital et dans les dispensaires. Elle contient :

La désignation et la codification des actes ou traitements susceptibles d être dispensés par les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages- femmes et les auxiliaires médicaux ;

les règles d application avec conditions éventuelles de prise en charge par les caisses d assurance maladie.

Tout acte médical est désigné par une lettre-clé et un coefficient :

la lettre-clé est un signe dont la valeur en unité monétaire est établie dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires relatives à la détermination des tarifs pour les soins dispensés aux assurés sociaux ;

le coefficient est un nombre indiquant la valeur relative de chaque acte professionnel ; il varie en fonction de l importance de l acte.

Le produit de ce coefficient par la valeur de la lettre-clé donne le tarif de responsabilité.